Coupe budgétaire sur les contrats de ville
Communiqué du 29 juillet 2017
On a beaucoup parlé des 800 millions rabotés sur le budget de la Défense nationale qui ont conduit le Chef d’État-Major des armées à s’en inquiéter au point qu’il a dû remettre sa démission, mais le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant annulation de 46,5 millions d’euros de crédits d’État destinés aux « contrats de ville » 2017 est, quant à lui, passé plutôt inaperçu.
Messieurs les Ministre et Secrétaire d’État chargés de la Cohésion des territoires, donc des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », lorsqu’ils ont reçu la délégation de l’Association des maires Ville & Banlieue de France le 18 juillet dernier, devaient ignorer cette décision inquiétante du Premier Ministre.
Ce choix est gravement préoccupant car très dangereux pour l’équilibre social des territoires urbains dégradés et paupérisés, en cours ou en projet de rénovation et redynamisation urbaines.
Ce sont en effet principalement les programmes d’actions portés par des milliers d’associations, pour beaucoup déjà entamés depuis le début de l’exercice 2017 sur la base des engagements pluriannuels contractualisés entre l’État et les collectivités locales, qui vont voir leurs moyens réduits, à un taux variable suivant les quartiers et les départements. En clair, tous les crédits non encore engagés sont supprimés. Les préfets ont reçu ou reçoivent en ce moment les déclinaisons départementales de ce décret.
Ce choix hasardeux va obérer et mettre à mal des actions essentielles d’accès et de médiation vers l’emploi, d’appui aux mobilités, de formation, d’accompagnement à la scolarité, d’offres socio-éducatives, d’éveil à la culture, d’initiation aux sports, d’action solidaire envers les plus pauvres, les jeunes enfants, les seniors, l’égalité hommes-femmes, les personnes porteuses de handicaps, l’accès au logement, à la santé, à la prévention de la délinquance et des radicalisations, d’aide aux victimes, de protection judiciaire, de réinsertion des détenus en fin de peine, d’exercice de la citoyenneté, et d’autres, toutes nécessaires, de façon unanimement reconnue par-delà les sensibilités politiques, comme le pendant indispensable des opérations de rénovation urbaine, de l’habitat, des équipements et des espaces publics.
Cette décision brutale est grave pour les quartiers populaires. Elle l’est d’autant plus que beaucoup sont Zones de sécurité prioritaire (ZSP) dont les circonscriptions de police ont par ailleurs quasi concomitamment perdu les moyens de maintenir leurs effectifs de « réservistes ». Ces sites sont aussi Réseaux d’éducation prioritaire renforcé (REP+) et, dans le même temps, les communes se voient, sans possibilité d’anticipation, contraintes à des dépenses imprévues d’aménagements de locaux scolaires pour le dédoublement des classes de Cours préparatoire, sans aucune aide de l’État afférente. Et les intercommunalités porteuses des projets de « Nouveaux programmes nationaux de rénovation urbaine » (NPNRU) n’ont toujours, malgré les annonces ministérielles encourageantes, aucune certitude sur les financements d’État annoncés à hauteur de 10 milliards d’euros, mais nullement dévolus à ce jour à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).
L’association des maires Ville & Banlieue de France appelle l’État à simplement tenir ses engagements, pour prévenir les risques de rupture grave des équilibres sociaux dans les territoires urbains où vivent près de 5 millions d’habitants de la France républicaine, se devant d’être, conformément aux principes de sa Constitution, promotrice d’égalité et de fraternité.
Contact : Marc Vuillemot, président, maire de La Seyne-sur-Mer (83) – 04 94 06 95 00
