Au cours de la conférence de presse qu’il a tenue le jeudi 5 février à l’Elysée, le Président de la République a, après un discours d’une vingtaine de minutes, répondu pendant près de deux heures aux questions des journalistes sur l’actualité nationale et internationale. La presse le détaille largement ce matin. Et notre article ne vise qu’à dresser la liste des propos, mesures ou annonces qui, chapitre par chapitre, concernent les territoires et les collectivités.
Inégalités, mixité sociale, politique de la ville
- Comité interministériel pour la ville (CIV) confirmé en mars, sans date plus précise
- Pour lutter contre les inégalités et ramener la mixité sociale dans les quartiers, réflexion sur les politiques de peuplement et la répartition de la population, « pour que les logements sociaux soient créés là où ils sont nécessaires mais pas seulement là où ils sont déjà présents »
- Renforcement envisagé des sanctions appliquées aux communes n’appliquant pas la loi SRU, et accroissement envisagé du pouvoir des préfets pour faire respecter cette loi
- Reconnaissance de « discriminations insupportables », de « séparation et de ségrégation qui sont des insultes à la République », mais refus des logiques de discrimination positive et des statistiques ethniques
- Soutien pérennisé ou renforcé aux associations agissant pour l’encadrement des jeunes, l’éducation, la prévention…
Laïcité, citoyenneté, engagement bénévole
- Réaffirmation de la loi de 1905 dans sa version originale, rappelant le principe d’une laïcité « non négociable », ne pouvant « subir d’accommodements »… serait-ce une adresse à des collectivités parfois jugées trop faibles ou accommodantes au nom de la paix sociale et de l’accessibilité du service public local ?
- Réaffirmation du rôle de l’école qui doit transmettre et apprendre la laïcité, « et tout au long de la scolarité »
- Appel au renforcement du Conseil français du culte musulman, « que le gouvernement devra outiller et appuyer pour régler des questions précises : les aumôniers dans les armées et les prisons, la sécurité des mosquées, la formation des imams… »
- Souhait d’élargir le service civique (de 45.000 cette année) à 150 ou 160 mille jeunes volontaires dans des délais très courts (à partir de juin, et pour une durée de 8 mois), avec la promesse de renforcer l’Agence du service civique… sachant que son président, François Chérèque, avait évalué à 600 millions d’euros l’objectif évoqué après les attentats de porter à 100.000 places les objectifs du service civique à l’horizon 2017
- Création d’une « réserve citoyenne » pour valoriser l’engagement bénévole des adultes ou des personnes âgées dans des missions « socialement utiles »
- Expérimentation en métropole du service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion des armées existant en outre-mer, et ce dans trois centres créés à cet effet.
Insertion, emploi des jeunes, développement local
- Création d’une « Agence nationale de développement économique sur les territoires », comparable à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mais « à l’échelle des territoires », qui devra regrouper toutes les structures et les dispositifs existants, et devra concourir prioritairement à la « création d’entreprises »
- Intention restant largement à préciser, car des questions se posent d’emblée : l’agence nationale sera-t-elle une agence de l’Etat seul, ou a-t-elle vocation à faire masse des moyens des collectivités, notamment ceux des régions auxquelles la loi NOTRe vient de confier la compétence d’aménagement et de développement économique du territoire ? Comment articulera-t-elle son action à celle des régions et des agences de développement des collectivités ?
- Calendrier et moyens évoqués par le Président : « le plus rapidement possible », en associant « les moyens de la Banque publique d’investissement (BPI) et de la Caisse des Dépôts (CDC) ».
Réformes institutionnelles et action politique
- Personnellement favorable au vote des étrangers non communautaires aux élections locales, le président a mis l’opposition au défi de lui donner la majorité des 3/5 nécessaire au Parlement réuni en congrès pour l’inscrire dans la constitution
- Introduction de la proportionnelle : sceptique à titre personnel, le Président souhaite laisser les parlementaires « faire des propositions »
- Appel plus général à l’allègement des procédures et à l’accélération de la décision parlementaire et politique, à l’exemple de ce qui passe « dans une entreprise ou une collectivité ».
Publié dans : Institutions
