Projet de loi « Ville et cohésion urbaine »
Les maires de Ville & Banlieue se félicitent de l’adoption du « projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier. Cette réforme, appelée de leurs vœux, a été construite dans une grande concertation. Avant que le projet de loi n’entre en lecture au Sénat, les maires de Ville & Banlieue nourrissent cependant quelques inquiétudes.
Quelle sera la mise en place concrète de cette loi dans leurs territoires, dans les quartiers prioritaires, eu égard à la métropolisation ?
Dans une période de rigueur budgétaire -baisse des dépenses publiques et réduction des dotations aux collectivités- les élus de l’association insistent sur le fait qu’il est primordial d’accorder une attention suffisante pour diminuer la souffrance et les inégalités dans leurs quartiers. Ils estiment néanmoins satisfaisants la signature des conventions interministérielles, mais, pour interpeller durablement certaines politiques publiques, celles-ci nécessiteront cependant de meilleures garanties pour mobiliser les moyens de droit commun.
Ils accueillent positivement l’élaboration de pactes financier et fiscal par l’intercommunalité et ses communes membres. Ces leviers de solidarité interne sont inéluctables pour réduire les inégalités et il conviendrait de les renforcer.
Par ailleurs, ils considèrent que la clarification des rôles entre les communes et l’intercommunalité au sein des nouveaux contrats de ville va dans le sens de la réforme. L’organisation de la politique de la ville n’est pas « exclusive » et concerne autant les communes que l’intercommunalité. La compétence « politique de la ville » changera ainsi d’objet et viendra lier l’intercommunalité à ses communes. C’est également le cas avec l’instauration d’un volet cohésion sociale et urbaine à l’intérieur du projet de territoire. Si la place des communes est affirmée dans la loi, les élus de Ville & Banlieue en attendent de plus grandes précisions. Au même titre que les intercommunalités, le rôle des communes, mais également des régions et des départements, doit être précisé, afin de renforcer l’interpellation commune des partenaires.
Il est nécessaire que l’ensemble des actions mises en place ne repose pas uniquement sur la bonne volonté des acteurs institutionnels.
Enfin, les élus de Ville & Banlieue sont satisfaits de la meilleure prise en compte et de l’inscription des démarches de co-construction avec les habitants dans la loi. Ils regrettent néanmoins que certaines propositions du rapport Bacqué/Mechmache ne soient pas reprises. Car c’est bien de convertir les demandes sociales des habitants des quartiers populaires en demandes politiques, mais toutes les assurances de la réussite de ces dispositions ne sont pas réunies, notamment celles relatives à leur fonctionnement et leur indépendance.
Ainsi les maires de Ville & Banlieue ont sollicité une entrevue avec le ministre délégué à la Ville avant les débats au Sénat.
Contact : Sylvie Thomas. Déléguée générale. Ville & Banlieue – 01 47 00 27 00
