30 protocoles auront été signés début novembre sur les 116 prévus, contre 20 au début de l’été. En 4 à 5 mois, la progression aura donc été réelle mais lente : de 17% à 25% du nombre total de protocoles, concernant 48 quartiers sur 200, soit près de 25% des QPV concernés à l’échelle nationale. De sorte que l’accélération promise par le Premier ministre en octobre se fait encore attendre.
Selon le processus défini par le nouveau règlement de l’ANRU, l’agrément de l’ANRU comporte en effet deux phases. Dans un premier temps, sur la base des grandes orientations définies par le contrat de ville d’agglomération, chaque EPCI porteur de projets (comportant au moins un projet éligible au programme national) soumet un dossier au Comité national d’engagement de l’agence en vue de l’élaboration du protocole de préfiguration. Ce protocole doit permettre de déterminer de façon précise les orientations stratégiques et les premiers objectifs opérationnels, les études à réaliser pour des projets urbains de qualité ainsi que leurs calendrier de réalisation, les moyens humains nécessaires, le budget en coût global et les modalités d’association des habitants. Dans un second temps, la ou les conventions pluriannuelles de renouvellement urbain déterminent les projets opérationnels et les conditions de leur mise en oeuvre, permettant d’engager les premiers travaux. Comme l’a rappelé le ministre, les protocoles permettent parfois d’engager les « opérations sur lesquelles il existe un consensus indiscutable », mais il faudra le plus souvent attendre 9 à 12 mois (soit fin 2017) avant de pouvoir engager les premières tranches d’opérations consécutives à la signature des conventions. Des délais encore longs que déplorent la plupart des maires concernés. A moins que ces dossiers ne soient précisément « accélérés » sous la pression du gouvernement…
Sur les 30 protocoles aujourd’hui signés, 3 concernent des territoires franciliens et 7 des territoires ultra-marins : Rennes Métropole, Nantes Métropole, Toulouse Métropole, Le Grand Nancy, Le Mans Métropole, Angers Loire Métropole, Grand Poitiers, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), CA Pau-Pyrénées, CA Perpignan Méditerranée Communauté d’agglomération (PMCA), Tours (Plus), Valenciennes Métropole, Grand Besançon, CA Castelroussine, CA du Beauvaisis, Grand Auch Agglomération, CA du Pays de Meaux, communauté de communes Lisieux-Pays-d’Auge-Normandie (Lintercom), la Métropole européenne de Lille (MEL) et la CA de Boulogne sur mer, et en Île-de-France : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart – Evry, la commune de Savigny sur Orge dans l’établissement public territorial 12 (Grand-Orly Seine Bièvre) et celle de Drancy dans l’EPT T7 (Paris Terres d’envol).
Enfin, il est à noter que, pour les contrats déjà signés, la part de subventions ANRU varie d’une agglomération et d’un protocole à l’autre : de 20 % à Boulogne-sur-Mer à 43 % à Lille, par exemple. Ce qui peut constituer un obstacle majeur pour les territoires les moins riches et les moins attractifs.
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– www.localtis.info – du 4 novembre 2016
