Le 6ème comité national de suivi des conseils citoyens s’est tenu mardi 11 octobre 2016 au ministère de la ville, en présence d’Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville. Étaient réunis le CGET, des sous-préfets à la ville et délégués du préfet, les représentants des professionnels de la politique de la ville,-CRPV et IR-DSU-, ainsi que de grands réseaux associatifs nationaux comme la Fédération des centres sociaux ou le Comité national de liaison des régies de quartier, ainsi que Ville & Banlieue.
Bilan d’étape de la mise en oeuvre des conseils citoyens.
Rapide relevé d’annonces et de décisions
Ouvrant la discussion, Sébastien Jallet, directeur de la ville et de la cohésion urbaine au CGET, a fait trois remarques liminaires :
- Le CGET confirme la diversité des formules adoptées par les territoires pour les conseils citoyens autant que pour les rentrées citoyennes, constatant que ces rencontres et celles à venir ont un effet d’accélération sur la dynamique nationale de lancement et de travail
- Il confirme les annonces faites au 3ème CIEC de Vaulx-en-Velin d’avril dernier, s’agissant des 31 millions d’euros supplémentaires apportés à la politique de la ville, pour les associations de proximité d’une part, pour la mise en place des conseils citoyens et leur accompagnement « formation », d’autre part
- Sur ce dernier point, il confirme les 7 millions d’euros mis en réserve pour les conseils citoyens, se répartissant eux-mêmes entre l’École de la rénovation urbaine (2 m€) et la formation des acteurs concernés par les conseils citoyens (5 m€).
S’agissant de l’appel à projets « Soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens », il fait valoir que :
- La formation des membres des conseils citoyens représente 32% des demandes
- L’animation et la formation des animateurs 23,5% du total
- L’organisation des rencontres territoriales 8,5%
- La création ou le renforcement des Fonds de participation des habitants (FPH) 8%
- La formation conjointe des acteurs 7 ,5%…
Par ailleurs, la secrétaire d’État a confirmé qu’en sus des moyens dégagés par les collectivités, « une enveloppe de 1 000 à 2 000 euros » leur serait attribuée pour leurs dépenses de fonctionnement.
De la discussion, ont émergé des constats partagés :
- Les élus locaux « adoptent » de plus en plus la démarche des conseils citoyens, prenant acte de ce qu’elle fait apparaître de nouveaux visages dans le débat public local et souhaitent désormais inscrire cette démarche dans la durée
- Plusieurs acteurs soulignent que le lien doit être fait entre les conseils citoyens et les autres dispositifs participatifs locaux, les démarches des maisons du projet et tables de quartier
- S’agissant des besoins d’accompagnement, il est souligné que les conseils citoyens ont parfois autant besoin d’échange que d’expertise, et besoin de co-formation des acteurs.
D’autres sujets sont évoqués comme des enjeux à court terme :
- La mobilisation des habitants et le renouvellement des conseils
- La nécessité de trouver « des temps commun de réunion et de travail » pour faciliter l’implication de toutes les catégories d’acteurs dans les conseils: habitants, associatifs, commerçants et socio-professionnels, agents de l’État et des collectivités, élus
- La nécessité de trouver les moyens de faciliter l’implication des habitants bénévoles : droit au congé, défraiement, indemnisation…
- Le moyen d’associer les conseils aux processus de décision sans épuiser leurs membres habitants.
Rentrées citoyennes et Forum national d’octobre
Les rentrées citoyennes s’organisent actuellement dans les territoires, à l’échelle intercommunale autant que départementale ou régionale. Elles témoignent d’une véritable dynamique et d’une montée en puissance des conseils citoyens (850 actuellement pour quelque 1 000 QPV, avec l’espoir d’arriver à 1 000 conseils d’ici la fin de l’année).
Ces rencontres démontrent également un véritable besoin d’échanges de pratiques et de retours d’expériences des acteurs – institutions, professionnels, associations et habitants – autour des conseils citoyens.
Au-delà de ces rencontres citoyennes, le calendrier d’octobre sera scandé par plusieurs temps forts :
- 17 octobre Assisses de la médiation sociale
- 25 octobre Rencontre des associations de proximité
- 27 octobre Forum national des conseils citoyens
Le programme prévisionnel détaillé du Forum du 27 octobre est en cours d’élaboration et on s’achemine vers un « événement à plusieurs scènes proposant plusieurs séquences en parallèle » : des ateliers thématiques sur le cadre de vie, la réussite éducative, l’emploi, la lutte contre les discriminations, le rôle des conseils citoyens… ; des tables rondes sur l’image des quartiers populaires, la démocratie participative en Europe… ; des séances plénières de débat et de synthèse. Le tout avec retransmission vidéo live.
Afin de faire progresser l’implication du droit commun, les différents ministres concernés par les sujets des contrats de ville -Éducation nationale, Logement, Intérieur, Santé, Emploi- seront invités au Forum national.
Enfin, la circulaire ministérielle évoquée au printemps, qui doit apporter des précisions aux acteurs sur le montage et le fonctionnement des conseils, ne sera rendue publique qu’après le 27 octobre pour intégrer les propositions issues du Forum national.
Pérenniser le comité national de suivi
Hélène Geoffroy après séances de travail avec le CGET, a proposé que le Comité national de suivi des conseils citoyens puisse être placé sous l’égide du Conseil national des villes (CNV).
Olivier Klein, co-président du CNV a donné son accord de principe, sous réserve que la gestion et l’animation du CNSCC continuent d’être portées par le CGET, compte tenu « des moyens limités du CNV » en la matière. De son côté, Sylvie Durand-Trombetta, Secrétaire générale du CNV, a assuré que le lien serait fait avec les conseils citoyens dans les différents groupes de travail de cette institution.
