L’Appel solennel de Grigny
#EtatsGenerauxDeLaVille
Lundi 16 octobre 2017
Nous, Maires de villes, en charge de quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Nous, associations de terrain, travaillant auprès de la jeunesse et des populations fragiles,
Nous sommes réunis spontanément et sans aucune idée partisane pour lancer au Président de la République et, à travers lui à toute la nation, un appel solennel.
Nous assumons la responsabilité de quartiers caractérisés par une population extrêmement jeune, des familles aux origines très diverses, aux cultures, religions, ethnies, langues parfois, différentes. Les quartiers présentant un cumul de handicaps extraordinaires doivent être traités par la nation de manière particulière, spécifique au regard de la situation.
Ces quartiers, jeunes et dynamiques, connaissent un bouillonnement de vies, d’initiatives, d’élus, d’associations. Mais ces quartiers présentent un cumul de handicaps extraordinaires qui doivent être traités par la nation de manière spécifique et extraordinaire.
Parmi ces handicaps, la difficulté des mamans isolées, l’échec scolaire et parfois la déscolarisation, une part de personnes pauvres très élevée (42% en moyenne, soit plus de trois fois la moyenne nationale ; et certains quartiers prioritaires connaissent des situations bien pires avec des taux de 60 à 70%), un taux de chômage approchant 30% et 50% pour les jeunes, des rapports jeunes-polices complexes et tendus – et nous assistons à une offensive de radicalisation massive et à un repli communautaire.
Une telle concentration de difficultés demande une concentration ciblée en termes humains et financiers de toutes les forces vives de la nation. L’héritage est connu : création de cités urbaines enfermées sur elles-mêmes au moment de leur conception, lieu d’accueil de migrations du travail,devenues des migrations familiales, coïncidant à la fermeture des grands sites industriels à proximité et donc à du chômage massif.
A deux reprises déjà, la Nation s’est rassemblée pour faire un effort spécifique, notamment en 2005 : un grand programme de Rénovation Urbaine, un effort de la DSU de 600 millions par an, des internats d’excellence, des équipes de réussite éducative, les EPID, les fonds d’amorçage, les efforts spécifiques des Maisons de l’emploi et de l’ANPE.
C’est donc possible. Mais l’effort doit être constant, permanent, en évolution en fonction des nouvelles problématiques, alors qu’il s’est relâché depuis quelques années. Il est entré dans une phase critique et de désespérance après les dernières décisions gouvernementales.
Nous n’avons cessé d’alerter, depuis des années, et plus récemment par une lettre officielle d’association d’élus au Président de la République le 1er août, sans réponse à ce jour. De nombreux élus et collectifs d’associations ont écrit une tribune au 17 août 2017, sans réponse. Stupéfaction lors de l’annonce, quelques jours après :
- Baisse des dotations de l’Etat aux communes dramatique pour les Villes les plus pauvres
- Fin des contrats aidés
- Réduction immédiate en cours d’année des aides à la politique de la ville – c’est-à-dire, pour l’essentiel, aux actions sociales, éducatives et de proximité ; une première dans notre histoire
- Baisse des APL.
- Enfin, le Congrès HLM s’est mal passé.
L’ensemble des Maires et des associations sont dans une inquiétude forte ; certains sont déjà dans une colère républicaine mais froide. Nous nous sommes réunis de manière spontanée et volontaire – une trentaine de maires dans un premier temps – pour échanger, comprendre, partager les inquiétudes.
La France ne peut pas continuer à voir s’aggraver les inégalités territoriales : le chômage des jeunes est pandémique, les phénomènes de délinquance juvénile gagnent du terrain, le repli communautaire – et parfois la radicalisation – s’amplifient.
Nous, élus, portons quotidiennement physiquement, moralement, et politiquement cette situation. Nous, élus, lançons cet appel. Ces quartiers sont une chance pour notre nation, à la condition d’un véritable sursaut national que les institutions de la République se doivent de porter. Il faut rompre avec le poison du doute. Cette journée constitue le point de départ du rétablissement du dialogue, d’un travail avec le gouvernement, et de moyens prioritaires pour les quartiers populaires.
A la suite de nombreuses rencontres bilatérales, multilatérales, formelles et informelles, des retours d’expériences issus des innovations que les mairies soutiennent partout, animés d’espoir et de pragmatisme, nous lançons cet appel solennel. Nous voulons maintenant :
- Des mesures préalables d’urgence concrètes avant le budget 2018 ;
- Un plan national de solidarité, établi dans un délai de 3 mois.
Le constat est partagé par tous les maires et associations de terrain : la situation est devenue critique.
1. Les mesures préalables d’urgence à mettre en œuvre avant le budget 2018
2. La suspension immédiate de la réduction des contrats aidés, leur maintien et leur renouvellement.
3. Le rétablissement immédiat des financements de la politique de la ville, réduits arbitrairement et unilatéralement en cours d’année pendant l’été.
4. Un fond d’urgence immédiat doté de 100 millions d’euros pour 100 quartiers parmi ceux connaissant les plus grandes difficultés, tout en préservant les 150 millions de la DPV.
5. Le doublement du budget de la politique de la ville (à 1 milliard d’euros)pour relancer ce droit à l’expérimentation qu’est la politique de la ville, simplifier le soutien à la vie associative (via les dispositifs des collectivités, de l’Etat et de l’Europe),flécher de manière accentuée les crédits ministériels au sein des QPV.
6. Le fléchage, de manière transparente, des moyens de la formation professionnelle (2 milliards d’euros sur les 15 annoncés) pour les rendre utile à la nation et aux QPV. L’objectif est d’axer l’action sur la remobilisation professionnelle, de flécher a) sur les publics les plus éloignés de l’emploi – là où la formation initiale est défaillante, là où le besoin de sécurisation professionnelle est le plus important – b) sur des secteurs qui peuvent être mobilisés comme les métiers du numérique, du sport et de l’aide à la personne, c’est-à-dire des métiers en développement et en devenir.
7. Le rétablissement et le renforcement, dans les territoires les plus fragiles, des effectifs de police et de moyens de justice qui ont été petit à petit retirés.
8. Un signal politique fort : la désignation d’un Ministre de la Ville ayant rang de Ministre d’Etat et le poids institutionnel et politique pour notamment :
Contraindre l’ensemble des ministères à apporter leurs contributions spécifiques aux quartiers prioritaires ;
Etre en capacité pour mobiliser l’ensemble des forces vives de la nation, régions, départements, agglomérations, communes, chambres consulaires, les partenaires sociauxet les associations.
9. La désignation, enfin, d’un Président de l’ANRU qui rendra à l’Agence sa vocation initiale, instance souple en dialogue direct avec les élus et en soutien des projets : suppression des règles précédemment instaurées, complexes et bureaucratisées, imposées à l’Agence. L’Agencedoit être capable de mobiliser et débloquer dès maintenant l’ensemble des financements prévus initialement et obtenir une sanctuarisation de ceux de l’Etat.
10. Le lancement, avec l’aide du Parlement et de l’Etat, des territoires d’expérimentations de projets et de reconquête républicaine, avec un effort adapté concentré et évalué notamment de l’Education nationale, de la Police, de l’emploi, de la culture et du sport.
La création d’une plateforme nationale qualifiée de recensement des solutions et initiatives issues des quartiers, d’un réseau accélérateur de ces solutions avec les régions, d’un fonds un fond de développement et d’essaimage des solutions accélérées de 100 millions d’euros.
11. Un plan national de solidarité : 3 mois
Une réunion des Etats Généraux chaque mois, regroupant toutes les forces vives de la nation pour définir un plan structuré, crédible, transparent, solide et raisonnable pour réussir cette ambition.
Il devra changer la donne, entre autres autour des domaines suivants :
- Soutien aux mamans isolées,
- Renforcement en qualité et en quantité des effectifs de sécurité,
- Amélioration de la relation jeunesse police, jeunesse justice,
- Amélioration au renforcement du système judiciaire, prévention, accompagnement, suivi et traitement judiciaire,
- Moyens massifs et adaptés aux quartiers de la formation professionnelle
- Aide à l’insertion et à la sortie du système judiciaire,
- Mesures préventives de délinquance,
- Renforcement massif de l’aide aux associations de terrain,
- Aides spécifiques à l’embauche et programme innovant d’accompagnement et d’insertion des chercheurs d’emploi
- Engagement des Chambres Consulaires,
- Programme spécifique des Caisses d’Allocation Familiale,
- Moyens spécifiques aux collectivités de la Politique de la Ville,
- Programme précis et détaillé de chaque Ministère,
- Programme précis et détaillé des régions, départements et intercommunalités
- Programme de lutte contre la radicalisation.
Tous les ans un rapport sera fait par le Ministre de la Ville, Ministre d’Etat, sur les points d’avancée de chacun des ministères et de chacune des autres institutions indispensables à la réussite du plan (régions, départements, intercommunalités, chambres consulaires, partenaires sociaux, acteurs majeurs au titre du paritarisme).
Un débat aura lieu chaque année au Parlement.