Une note technique du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité précise aux préfets et aux services déconcentrés les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction, dit aussi « aide aux maires bâtisseurs ».
Ce nouveau dispositif – qui est un peu le pendant positif des sanctions pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU – a déjà fait l’objet d’un décret en date du 24 juin dernier et d’un arrêté du 24 septembre donnant la liste des communes concernées. Il doit bénéficier d’une enveloppe de 100 millions d’euros, dont 60 millions d’euros de crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances pour 2016…
Pour en savoir plus :
– http://www.localtis.info – du 7 octobre 2015
