Contre ceux qui, prenant le mot d’« amorçage » au pied de la lettre, alertaient sur la fin programmée du Fonds d’amorçage, le ministre Hamon s’était voulu rassurant. Avec l’article 55 du PLF 2015, les plus confiants en sont pour leurs frais…
Parce que notre association était plutôt favorable à l’aménagement des rythmes scolaires, elle avait été l’une des premières à réclamer, au nom de l’égalité des territoires, une aide financière à sa mise en œuvre dans les communes de banlieue populaires. Et l’une des premières à se féliciter de la création du Fonds d’amorçage.
Le débat s’était poursuivi au sein de Ville & Banlieue sur le montant de l’aide, sachant que nous avions estimé le coût de la réforme entre 150 et 300 euros par enfant selon le niveau des activités périscolaires déjà déployées dans la commune.
Sous un titre très trompeur -« Prorogation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016 »- l’article 55 du PLF 2015 vient de mettre le feu aux poudres en révélant les derniers arbitrages du gouvernement.
En effet, le projet de loi de finances prévoit à ce jour que, seule la part majorée de 40 euros par élève pour les communes touchant la dotation de solidarité urbaine ou rurale «cible» serait maintenue.
Pour les villes de banlieue de plus de 5.000 habitants, cela signifie que seules les 280 plus pauvres (250 de plus de 10.000 et 30 comprises entre 5 et 9.900 habitants) continueraient de percevoir une aide de l’Etat, et de 40 € par élève, soit 1/5e du montant estimé par l’AMF (à 200 €) pour la mise en place de la réforme.
Pour mémoire, l’aide de la CAF, dont le montant maximal s’élève à 54 € par élève -0,50 euros multiplié par le nombre d’heures réalisées/enfant dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines dans l’année- est réservée aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse… et par conséquent loin d’être automatique.
Quant aux communes non éligibles à la DSU ou DSR « cible », elles ne toucheraient plus aucune subvention de l’Etat à partir de la rentrée 2015, le Fonds d’amorçage étant divisé par 4 dans cette hypothèse, ramené de 360 à 90 millions d’euros.
Au-delà des chiffres, la méthode a beaucoup choqué parmi les associations d’élus. Villes de France, l’APVF et l’AMF ont vivement protesté. Et le débat n’est sûrement pas clos…
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