Saluant le travail de ses collègues Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, est intervenue à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai en faveur des associations, dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.
Un travail global en faveur de l’engagement et du bénévolat associatif. « Si toutes les associations ne se revendiquent pas de l’économie sociale et solidaire, 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations » : ainsi la ministre a-t-elle d’abord justifié son intervention devant la représentation nationale.
Elle a ensuite voulu replacer la discussion sur le titre V de la loi dans un cadre politique plus large. Ainsi elle rappelle que l’Etat avait renouvelé au mois de février dernier son pacte de confiance avec le milieu associatif, que le Président de la République avait pris des engagements vis-à-vis de la jeunesse et que le Premier ministre avait décidé de faire de cette année, l’Année de l’engagement.
Elle a salué le travail parlementaire accompli sur la définition légale des subventions publiques ; ainsi que les pistes ouvertes sur le volontariat associatif et les différents dispositifs de congés destinés à favoriser l’exercice des responsabilités associatives bénévoles ; elle a donc proposé de prolonger la durée de vie de l’agence du Service civique initialement fixée à 5 ans et confirmé qu’une mission avait été confiée à François Chérèque sur cette question.
La ministre a également salué le rôle confié au Haut conseil à la vie associative (HCVA) pour apporter son expertise au Gouvernement sur l’ensemble de ces sujets.
Des mesures de simplification. Plaidant pour une simplification à chaque étape de la vie d’une association – de sa création à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique ou l’obtention de financements – Najat Vallaud-Belkacem a proposé un « choc de simplification » au bénéfice des associations parallèle à celui initié en faveur des entreprises pour :
• alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations ;
• permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur mission et de leur engagement.
Toutes les mesures devront être recherchées, pour renforcer ce processus de simplification, a annoncé la ministre, qui a aussi indiqué que le gouvernement avait confié une mission en ce sens au rapporteur du projet de loi, Yves Blein, maire de Feyzin et membre de Ville & Banlieue.
Un soutien aux projets d’engagement des jeunes. La ministre a enfin annoncé qu’elle déposerait un amendement afin que le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse soutienne les projets d’engagement des jeunes et les initiatives qui les favorisent ; et soutiendrait la suppression de l’autorisation préalable à la création et à l’administration d’associations par les mineurs de plus de 16 ans.
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