De l’oxygène pour les associations de quartier ?
14 février 2014
La 5ème des 14 propositions de Ville & Banlieue (pôle Solidarité) pour la campagne des municipales a été reprise par le Gouvernement.
Le lancement d’une expérimentation sur « la simplification des aides » accordées aux associations au titre de la politique de la ville a été annoncée par François Lamy, ministre délégué à la Ville, le 14 février dernier.
Retour sur les principales annonces d’une petite révolution très attendue dans les quartiers par les quelque 6500 associations concernées. Et sur l’air nouveau du discours public aux acteurs associatifs…
Vers un nouveau pacte citoyen entre l’Etat et les associations ?
Si révolution il y a, c’est peut-être d’abord dans le discours ministériel et dans le nouvel esprit du partenariat proposé par l’Etat aux associations de quartier. Fini le temps de la suspicion et des tracasseries administratives, bienvenue dans celui des « engagements réciproques » :
Voici le fond du pacte proposé, en l’espace de quelques jours, aux associations dont l’enquête du Crédoc, publiée en septembre 201, avait montré qu’elles consacrent environ 1/3 de leurs actions et de leur budget au renforcement du lien social, à la citoyenneté et à la participation à la vie publique (37% des actions financées par l’Acsé, soit 27% de son budget). C’est en effet au cours d’un déplacement à Nancy en compagnie du Premier ministre – précisément consacré à la signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations – que le ministre de la Ville a saisi l’occasion de ces annonces.
Alors qu’il s’était solennellement adressé à elles, la semaine passée, en appelant à leur responsabilité républicaine pour « mener la bataille de l’éducation, de l’intelligence et de la raison » contre « les discours xénophobes, homophobes, racistes, antisémites ou antimusulmans », il offre aujourd’hui aux associations, avec l’expérimentation d’une réforme de simplification, des contreparties qu’il sait très attendues sur le terrain.
Des demandes de subvention simplifiées et des délais d’instruction raccourcis
Ville & Banlieue l’avait bien entendu : les associations de quartier demandent depuis longtemps de voir simplifiées des démarches administratives qui ne correspondent ni à leurs compétences ni à leur vocation, mais alourdissent – parfois pour des sommes modestes – la mise en œuvre concrète de leurs actions.
L’État propose donc aujourd’hui d’expérimenter la simplification des procédures d’attribution de subventions. Une première étape avait été franchie, voici quelques semaines, avec la dématérialisation des procédures pour la campagne de subvention 2014 de l’Acsé (voir notre fil d’actualités en date du 14 janvier). Un pas plus important encore le sera, si est atteint l’objectif « du raccourcissement des délais d’instruction des dossiers » et d’obtention des financements.
Des conventions pluriannuelles d’objectifs pour une sécurité accrue
L’expérimentation se traduira aussi par le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) entre l’Acsé et les associations en politique de la ville, ce qui devrait leur permettre de viabiliser et de stabiliser leur action comme jamais elles n’avaient pu le faire. En effet, près des 3/4 des associations n’avaient jusqu’alors bénéficié d’aucune convention pluriannuelle selon l’enquête citée plus haut. L’objectif affiché étant ici de doubler le nombre de CPO en 2014, pour en faire dès 2015 le mode de fonctionnement majoritaire pour les associations concernées.
Une stratégie gagnant/gagnant pour le ministre de la ville qui mise là encore sur la confiance, la durée, et la coopération entre les acteurs de quartiers et les acteurs publics engagés dans les nouveaux contrats de ville.
Lien :
http://www.territoires.gouv.fr
Document disponible :
– Le communiqué de presse en pdf
