Des propositions du Conseil économique, social et environnemental,
pour faire vivre les zones franches urbaines au sein des futurs contrats de ville.
Le 5 février 2014
Pour le CESE, les ZFU ont permis de créer activités économiques et emplois dans de nombreux quartiers, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour prolonger et rénover le dispositif, autour de 4 axes stratégiques :
Inscrire le dispositif refondé des ZFU au sein des futurs contrats de ville
• Refonder le dispositif ZFU pour 80 à 150 quartiers au sein de 1300 quartiers de la future géographie prioritaire, en privilégiant les quartiers frappés par l’insalubrité
• Mettre le nouveau dispositif en place dès 2015 pour des établissements s’implantant dans ces zones entre 2015 et fin 2018 et bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales pour 8 ans ; soit une prolongation totale du dispositif allant jusqu’en 2026
• Mobiliser pour ces ZFU les moyens de droit commun prévus dans les nouveaux contrats en matière de commerce et artisanat de proximité, rénovation urbaine, désenclavement, renforcement de la sécurité publique, participation des habitants
Favoriser l’emploi et la formation et le suivi et l’emploi
• Faire passer la clause d’embauche locale de 1 sur 2 à 1 sur 3 ou 4, assortie d’un accompagnement individualisé des salariés, de formations adaptées et d’une poursuite de l’expérimentation des emplois francs
• Renforcer et impliquer le service public de l’emploi dans les ZFU ou à proximité
• Renforcer les partenariats, les parrainages et la formation des demandeurs d’emploi
Améliorer la gouvernance
• Associer pour chaque ZFU le président de l’intercommunalité, le ou les maires concernés et le préfet ; et de façon opérationnelle, les consulaires, les organisations socioprofessionnelles et les associations
• Mettre en place des indicateurs de résultats et un suivi régulier aux niveaux national et local, pour une évaluation en 2017
Renforcer l’information
• Mieux informer les bénéficiaires potentiels du dispositif, en portant une attention particulière aux professionnels de santé, nécessaires dans certains quartiers
