Remise du rapport
« Péréquation financière et politique de la ville »
Le 19 juin 2013
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, François Pupponi, député du Val-d’Oise, maire de Sarcelles et vice-président de Ville & Banlieue remet, le 19 juin, à François Lamy, ministre délégué à la Ville, son rapport de la mission « péréquation et politique de la ville ».
Ce rapport s’articule autour de trois axes de recommandations :
- Le renforcement du rôle des EPCI dans la réduction des inégalités territoriales doit se faire par l’accroissement du rôle des EPCI dans la politique de la ville et par une réforme de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
- La création d’une « dotation politique de la ville » (DPV) permettra aux territoires de la politique de la ville tels que redéfinis à l’issue de la concertation de bénéficier enfin d’un dispositif spécifique de soutien au niveau national.
- La transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveur des territoires de la politique de la ville doivent être renforcées au niveau de l’EPCI et au niveau des communes
Lien :
http://www.ville.gouv.fr
Document disponible :
– Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »
Publié dans : Actualité de Ville & Banlieue
