Une convention entre le ministère de la Ville
et celui de la Justice

Le 11 juillet 2013

 

Parmi les objectifs de cette convention, on retiendra particulièrement la volonté de :

• mobiliser les moyens de droit commun de la Justice en associant l’institution judiciaire à la préparation et à la signature des contrats de ville 2014-2020
• conforter la justice de proximité, l’accès au droit et l’aide aux victimes
• prévenir la récidive
• favoriser l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux classes préparatoires intégrées des écoles du ministère de la Justice.

Au plan concret, plusieurs décisions importantes méritent aussi d’être relevées, qui prévoient de :

• déployer 100 nouveaux bureaux d’aide aux victimes dans les tribunaux des territoires de la politique de la ville
• pérenniser les maisons de justice et du droit
• concentrer les moyens de justice dans les quartiers prioritaires en ZSP
• généraliser les conventions justice/bailleurs pour proposer des TIGE comme alternative aux poursuites
• développer le partage d’information entre les deux ministères pour mieux adapter les moyens aux besoins des quartiers.

 

Lien : 
http://www.ville.gouv.fr

Document disponible :
– Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires. 2013-2015