Les contrats de plan Etat/région (CPER)
comporteront un volet « Quartiers prioritaires »
Le 2 août 2013
Au terme de deux phases de concertation avec les régions, les futurs contrats de plan entre l’Etat et les régions (CPER) seront signés au cours de l’été 2014. Ils couvriront la même période que les contrats de villes (2014/2020).
Et pour s’ajuster à la programmation budgétaire triennale de l’Etat, ils développeront leur programmation en 2 phases : 2015/2017 et 2018/2020. En cohérence avec le lancement du Commissariat général à l’Egalité des Territoires regroupant la DATAR, le SG-CIV et l’ACSE, ces contrats comprendront un volet territorial visant notamment les quartiers éligibles à la politique de la ville.
Ils devront donc permettre de replacer les quartiers prioritaires au cœur de la réflexion stratégique de l’Etat et des régions et de formaliser un certain nombre d’engagements de l’Etat et des régions en faveur de leurs habitants.
Rappelons ici que la convention signée récemment par le ministère de la Ville avec l’Association des régions de France (ARF) prévoit que 10% au moins des crédits européens gérés par les régions devront être consacrés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Lien :
Circulaire du 2 août 2013
