L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Lamy
Le 27 novembre 2013
Dix mois après la clôture de la concertation nationale – « Quartiers, engageons le changement » – les députés ont adopté le texte présenté le 2 août dernier au conseil des ministres par François Lamy.
Le texte initial du projet de loi a été enrichi sur plusieurs sujets importants au cours de la discussion parlementaire qui s’est déroulée à l’Assemblée à cette occasion :
- Pour chaque contrat de ville, une convention État / collectivités territoriales / bailleurs sociaux définira des objectifs communs d’attribution de logement et d’équilibre de peuplement permettant d’assurer une pus forte mixité sociale.
- Des conseils citoyens seront associés à toutes les instances des contrats de villes et une Maison du projet sera ouverte dans chacun des quartiers concernés pour améliorer à la fois l’information des habitants et leur meilleure participation à la transformation générale des quartiers prioritaires.
- Un travail sera mené dans chaque quartier et surtout chaque projet de rénovation urbaine pour valoriser la mémoire, l’histoire et le patrimoine des quartiers.
- Le motif du « lieu de résidence » deviendra le vingtième critère légal de discrimination.
Le projet de loi devrait être présenté au Sénat entre la fin janvier ou la fin février 2014.
Lien :
http://www.ville.gouv.fr
Documents disponibles :
– Communiqué de presse de François Lamy, ministre délégué à la ville
– Dossier de presse « La nouvelle politique de la ville : agir pour les habitants des quartiers populaires »
Publié dans : Actualité de Ville & Banlieue
