Le 16 janvier dernier, les élus de Ville et Banlieue lançaient leur campagne pour les municipales de 2014.
Dans leur proposition n° 6
REEQUILIBRER L’HABITAT AU SEIN DES AGGLOMERATIONS
L’échelle intercommunale doit être l’échelle de la mixité sociale, via une répartition plus équitable des logements sociaux et de l’accueil des populations les plus en difficulté dans l’agglomération.
Il faut désormais mobiliser l’ensemble des communes de l’EPCI soumises à l’article 55 de la loi SRU pour faire respecter cette obligation de mixité par l’habitat (notamment à travers le PLH).
Sauf avis contraire du maire, il faut interdire le droit au logement opposable (DALO) dans les quartiers prioritaires, qui ghettoïse un peu plus des quartiers déjà ségrégés.
Nous, les élus de Ville & Banlieue, tenons à préciser notre position.
A l’instar de la loi SRU qui impose un taux de 25% de logement social dans chaque commune, le DALO doit être également réparti sur l’ensemble des communes et non pas seulement sur celles qui possèdent déjà le plus fort taux de logement social.
Pour rappel, le DALO n’est pas un droit à construire du logement. Il n’est pas en mesure légalement de renforcer la construction de logements sociaux.
Les maires de Ville & Banlieue le déplorent et tout en étant pour le respect du principe du DALO ne peuvent accepter que la construction de logements sociaux, dont ils sont déjà les principaux bâtisseurs, ne se concentre que sur leur territoire.
Contact :
Sylvie Thomas – 01 47 00 27 00