14 propositions pour 2014
Ville & Banlieue apporte sa contribution à la campagne des municipales en publiant ses 14 propositions.
SOLIDARITÉ
PROPOSITION 1 :
POUR UNE SOLIDARITE UNIVERSELLE AVEC LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Le projet de loi « pour la ville et la cohésion urbaine » le réaffirme : la politique de la ville doit contribuer à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et les agglomérations auxquelles ils appartiennent. Dans cette optique, la solidarité doit prévaloir à tous les échelons, du national au local.
Pour cela, il faut accentuer la progression de la péréquation en augmentant la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) cible et en créant une Dotation politique de la Ville (DPV)
Cette DPV doit être réservée aux quartiers prioritaires et versée directement aux communes qui les abritent ou, sous réserve de leur accord, à l’intercommunalité.
Les moyens de droit commun des intercommunalités doivent être plus fortement mobilisés à destination des quartiers prioritaires.
La dotation de solidarité communautaire (DSC), qui devient obligatoire pour tous les territoires en contrats de ville, doit être fléchée vers les communes comportant des quartiers prioritaires et être proportionnelle aux besoins de leurs habitants.
Il faudra également réfléchir à une évolution du Fonds de péréquation des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF), et du Fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
PROPOSITION 2 :
MOBILISER LE DROIT COMMUN DE l’Etat et de toutes les collectivités locales
La réinsertion des quartiers et de leurs habitants dans le droit commun de la République ne peut relever de la seule politique de la ville. La responsabilité de l’Etat et de tous les pouvoirs décentralisés y est engagée à travers l’ensemble de leurs politiques publiques, qui doivent toutes prendre en compte la priorité des quartiers. Ceci dans tous les secteurs clés : éducation, emploi, santé, prévention et sécurité, justice… Comme dans toutes les stratégies territoriales : contrats de plan, contrats de territoires, documents de planification (PLH, SCOT, SRADDT, SDRIF, CDT).
Au-delà de la compétence politique de la ville, il est indispensable que les cofinancements de projets soient rendus possibles aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Et que l’engagement des moyens de droit commun fasse l’objet d’un suivi/évaluation régulier et rigoureux, par exemple à l’occasion du rapport annuel aux EPCI.
PROPOSITION 3 :
Le MAIRE, CHEVILLE OUVRIERE de la politique de la ville
L’article 5 du projet de loi Lamy prévoit que les contrats de ville sont « conclus à l’échelle intercommunale entre d’une part, l’État et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et EPCI ». Il précise par ailleurs que leurs objectifs s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’EPCI ».
Pour nous, non seulement les maires doivent participer à l’élaboration de la stratégie d’agglomération en matière de politique de la ville, mais eux seuls sont en mesure de coordonner les actions portées par l’ensemble des acteurs sur leurs quartiers prioritaires. C’est pourquoi nous souhaitons que la gouvernance des contrats continue d’être pilotée par les maires dans le cadre d’une stratégie concertée à l’échelle intercommunale.
PROPOSITION 4 :
POUR UNE RENAISSANCE CITOYENNE DES QUARTIERS, DES habitants COPRODUCTEURS de leur ville
Nous le demandons depuis longtemps et le projet de loi Lamy y pousse dans le sillage du rapport Bacqué / Mechmache, avec la proposition de « conseils citoyens » : il faut remettre les habitants au coeur de leur vie dans leur quartier, leur redonner un droit à l’expression et à la participation dans la définition des projets. Repenser dans ce sens les outils de la concertation.
Les habitants doivent être associés le plus en amont possible à la définition du projet urbain et tout au long des processus de rénovation urbaine. Mais il faut aussi leur offrir tous les outils leur permettant d’intervenir dans le débat public : formations ad hoc, droit de saisine et d’initiative, tables locales de concertations fédérant les forces vives des quartiers, collèges citoyens dans les différentes instances locales pour l’aménagement, le logement, l’éducation, la sécurité, la santé ou l’action sociale.
PROPOSITION 5 :
CONFORTER L’ACTION ASSOCIATIVE
Les associations accomplissent un travail essentiel de lien social et parfois de « quasi service public » dans nos quartiers.
Par souci d’efficacité autant que de démocratie, il faut conforter leur place dans les prochains contrats de ville : mieux les accompagner, les soutenir sur la durée par des financements pluriannuels, veiller à ne pas alourdir leurs charges administratives, les associer à la définition, au portage et au suivi des politiques publiques, enfin chercher à les faire travailler de façon collégiale et concertée au service de l’intérêt général et du bien commun.
LOGEMENT
PROPOSITION 6 :
RÉEQUILIBRER L’HABITAT au sein des agglomérations
L’échelle intercommunale doit être l’échelle de la mixité sociale, via une répartition plus équitable des logements sociaux et de l’accueil des populations les plus en difficulté dans l’agglomération.
Il faut désormais mobiliser l’ensemble des communes de l’EPCI soumises à l’article 55 de la loi SRU pour faire respecter cette obligation de mixité par l’habitat (notamment à travers le PLH).
Sauf avis contraire du maire, il faut interdire le droit au logement opposable (DALO) dans les quartiers prioritaires, qui ghettoïse un peu plus des quartiers déjà ségrégés.
PROPOSITION 7 :
Accentuer la lutte contre la PRECARITE ENERGETIQUE
La précarité énergétique concerne déjà plus de 6 millions de personnes et 3 millions de foyers, et 4 fois plus les locataires du parc social que les propriétaires occupants du parc privé. La combattre, c’est à la fois défendre un bien essentiel (le chauffage de son logement), défendre le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables, et l’emploi local dans la rénovation thermique du bâtiment.
Pour nous, la performance énergétique et thermique doit concerner les PRU 1 comme ceux de seconde génération (ainsi que le prévoit le projet de loi Lamy), le logement ancien comme le logement neuf, les copropriétés dégradées comme les logements du parc locatif social.
Nous demandons donc des études de l’Observatoire national de la précarité énergétique, des expertises de l’ADEME, des actions de sensibilisation/prévention auprès des habitants, des aides aux travaux et une extension des tarifs sociaux accordés aux ménages en difficulté financière.
DÉVELOPPEMENT ET EMPLOI
PROPOSITION 8 :
Aider les personnes et les quartiers vulnérables à retrouver le chemin de l’emploi
Les zones franches urbaines ne suffiront pas à réduire le chômage dans nos quartiers. Il est donc nécessaire de développer les emplois aidés au bénéfice prioritaire des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi dans ces quartiers. Près de 100 000 « emplois d’avenir » auront été créés dans ce but en 2013. 5.000 « emplois francs » sont expérimentés en ce sens.
Nous voulons que toutes les agglomérations se mobilisent pour identifier et recruter les personnes devant bénéficier de ces dispositifs. Et pour que ces expériences puissent déboucher à partir de 2016 sur des emplois pérennes.
Au-delà, les zones franches urbaines représentent à ce jour le seul dispositif à favoriser le maintien d’activité dans les quartiers. Actuellement prolongées jusqu’à fin 2014, nous proposons que les ZFU le soient jusqu’en 2016. Nous souhaitons cependant que la clause d’embauche locale soit maintenue à 50%. Et que le bénéfice du dispositif accordé aux professions libérales soit réservé aux professionnels de santé conventionnés contribuant à l’accroissement de l’offre de soins dans les quartiers concernés.
Enfin, les entreprises sont en demande de sécurisation, de « fiabilisation » du demandeur d’emploi. Sur ce point, de nombreux dispositifs coexistent, localement, sans véritable complémentarité.
Il faut un dispositif global simplifié d’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment des jeunes : qui combine formation initiale et continue, accès à un logement, permis de conduire, achat d’un véhicule, garde d’enfants… le cas échéant en contrepartie d’un engagement civique. Les agglomérations doivent être en première ligne dans cet accompagnement. Et les missions locales doivent être soutenues de toute la force de la puissance publique pour en faciliter la mise en œuvre.
ÉDUCATION
PROPOSITION 9 :
APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX ET RISQUES DE DECROCHAGE : plus de moyens pour Les moments-clés
La période allant de la petite enfance au primaire est celle de l’apprentissage des fondamentaux, véritables marqueurs sociaux : parler, lire, écrire et compter. Le décrochage scolaire vient souvent directement de cette période. Il faut donc renforcer ce cycle dans les secteurs urbains les plus défavorisés.
Si la loi de Refondation de l’école apporte un début de réponse à cette nécessité en octroyant 25% des moyens (« scolarisation à 2 ans », « plus de maîtres que de classes ») aux quartiers prioritaires, nous proposons aussi d’expérimenter dans nos quartiers en ZEP le maître unique de la grande section au CE1 ; de concentrer les PRE sur la tranche des de 5 / 8 ans ; de redonner à la médecine scolaire de vrais moyens de dépistage et d’intervention ; de déployer le dispositif anti-décrochage aussi à ce niveau précoce.
S’agissant de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), les crédits dédiés aux villes pauvres au titre du fonds d’amorçage doivent être pérennisés.
D’autre part, les écoles de la deuxième chance (E2C) assurent l’insertion sociale et professionnelle de jeunes de 18 à 25 ans sans qualification ni emploi, sortis du système scolaire sans succès. Elles ont aujourd’hui fait leurs preuves : fin 2011, sur 100 sites, elles accueillaient près de 11 500 jeunes… avec 59 % de sorties positives (mi emploi, mi formation). Et le dispositif E2C confirme son rôle positif dans l’intégration sociale et professionnelle des jeunes ; il doit être étendu en commençant par les régions les plus vulnérables au plan social urbain : Ile-de-France, Nord/Pas-de-Calais, PACA…
PROPOSITION 10 :
Une POLITIQUE DE LA LANGUE pour une citoyenneté élargie
Les quartiers sont multiculturels, ce qui devrait être un atout dans un monde désormais globalisé. Or, parfois tiraillés entre deux cultures, les jeunes le sont souvent entre des langues qu’ils ont également du mal à maîtriser. Une politique de la langue est donc décisive dans les quartiers de la politique de la ville, notamment auprès des enfants d’origine étrangère.
Nous préconisons d’une part un apprentissage renforcé de la langue et de l’expression françaises pour les enfants et leurs familles, à l’école primaire et hors l’école (via des ateliers sociolinguistiques plus nombreux) ; d’autre part un développement du bilinguisme (puis du multilinguisme) dans les quartiers, en proposant à tous les enfants un enseignement de langue étrangère (suivi sur le primaire et le collège), faisant toute leur place aux langues d’origine.
SANTÉ
PROPOSITION 11 :
Faire revenir la MEDECINE DE VILLE dans les quartiers
La désertification médicale ne touche pas seulement le rural profond ou les secteurs périurbains. Elle affecte aussi les périphéries urbaines denses, où il devient urgent de restaurer un service médical digne de notre développement. Les Agences régionales de santé (ARS) doivent se mobiliser politiquement et financièrement sur cet objectif.
Toutes les formules doivent être explorées pour permettre aux praticiens du secteur 1 aujourd’hui déficitaires (généralistes, dentistes, ophtalmologistes, gynécologues, pédiatres, psychologues/ psychiatres…) de s’établir dans les communes en politique de la ville : aides à l’installation ou au regroupement, exonérations fiscales, garanties sécurité et assurance, médecins salariés d’une association ou recrutés par d’autres médecins, médecins volants … Si le dispositif des PTMG va dans le bon sens, nous voulons privilégier les lieux pluridisciplinaires (atelier, centre ou maison de santé) combinant écoute des personnes et offre de soins.
PROPOSITION 12 :
Redonner sa place à une POLITIQUE de PREVENTION ambitieuse et globalisée
Les moyens de la politique de prévention sont en décalage avec les besoins du terrain. Il faut une politique de prévention ambitieuse, tant dans les moyens consacrés que les objectifs affichés. Sa doctrine doit être renouvelée en redonnant toute sa place à une politique de prévention globalisée, étendue à l’école, à l’habitat, à la sécurité et à la santé…
Nous voulons voir développer la prévention primaire éducative et sanitaire, l’encadrement socio-éducatif, le soutien à la parentalité et la santé mentale.
Il nous paraÎt urgent de conforter les métiers et les effectifs de la médiation, de soutenir les travailleurs sociaux et les associations en leur assurant une stabilité.
CULTURE
PROPOSITION 13 :
Médiation, artistes en résidence, conseils locaux… POUR UNE CULTURE qui rapproche et qui fédère
L’objectif premier des institutions culturelles reste l’aide à la création et à la diffusion des formes artistiques contemporaines. Il est maintenant nécessaire mettre l’accent sur la sensibilisation des populations éloignées de la culture, les actions culturelles en direction des établissements scolaires, les manifestations au coeur des quartiers, dans l’espace public, via une médiation culturelle renforcée.
L’on observe aussi que les artistes travaillent sur un autre registre que celui des travailleurs sociaux ou des animateurs, et bénéficient d’une liberté qui facilite un contact différent avec les habitants. Il faut impliquer les artistes dans le portage et la mise en œuvre des politiques culturelles, en les rapprochant notamment des structures locales (MJC, CSC) pour développer des projets culturels ; et développer les résidences d’artistes au cœur des quartiers.
Enfin, il nous faut définir des « stratégies culturelles de territoire » fédérant les différentes pratiques et les différents acteurs : des « conseils locaux de promotion des pratiques culturelles » favoriseraient une connaissance réciproque et des échanges entre des acteurs qui ne discutent pas nécessairement ensemble aujourd’hui : la commune, la DRAC, les institutions culturelles soutenues par le Ministère de la Culture, les structures de proximité (MJC, CSC), les nouveaux lieux alternatifs…
SPORT
PROPOSITION 14 :
Éducation par le sport, sport féminin, sport santé… POUR UNE APPROCHE SOCIALE ET CITOYENNE DU SPORT
L’éducation populaire a démontré le rôle du sport dans l’apprentissage de la citoyenneté par les jeunes.
Il faut renforcer la place du sport dans les quartiers prioritaires : rendre obligatoire le volet sport dans les CUCS, encourager l’implication des jeunes dans la construction des projets du club ou de l’association ; accorder davantage de place au sport dans les cursus scolaires par une flexibilité supplémentaire dans ces quartiers ; accompagner des projets d’équipements en mobilisant le CNDS et favoriser les associations qui proposent des sports nouveaux, pour mieux répondre à la demande des jeunes et valoriser la diversité culturelle.
Par ailleurs, les filles et les femmes sont sous-représentées, et parfois absentes, dans les pratiques sportives et l’encadrement. Des stratégies volontaristes en faveur du sport féminin sont donc nécessaires : la participation des femmes à une activité sportive doit devenir un critère prépondérant des contrats d’objectifs et de l’attribution des subventions. Il faut leur favoriser les accès aux équipements à partir de campagnes d’information ciblées.
Enfin, le sport santé et le sport bien-être sont souvent « abandonnés » aux entrepreneurs du fitness qui ne s’adressent qu’aux catégories sociales privilégiées. Une campagne nationale doit faire de la pédagogie sur le sport-santé. Localement, des créneaux doivent être réservés aux pratiques familiales ou de loisirs en dehors des champs fédéraux. Des parcours de santé devraient être réalisés dans le cadre de la rénovation urbaine. Un système subventionné de « pass’ sportif » pourrait être généralisé et réservé aux familles sous conditions de ressources et permettre l’accès de tous aux pratiques proposées par les clubs de la ville.