Alors que la création du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) est prévue pour le premier trimestre 2014, une mission de préfiguration, dirigée par son préfigurateur Eric Delzant et son préfigurateur délégué Raphaël Le Méhauté, continue ses travaux préparatoires.
À cet effet, une réunion partenariale regroupant la majorité des associations d’élus dont Ville & Banlieue, s’est déroulée le 15 octobre 2013.
Le CGET, selon les mots de son préfigurateur, se veut être un véritable outil de mise en cohérence au service des territoires, « de tous les territoires, depuis la commune rurale jusqu’au quartier urbain ». Afin d’avoir « une vision transversale de l’aménagement du territoire », le CGET regroupera la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ).
Le regroupement de ces trois entités devrait ainsi envisager, de manière coordonnée, la préparation des Contrats de Plan État-Région (CPER) 2014-2020, des prochains Contrats de ville (dont les territoires constitueront le volet territorial des CPER), du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) et de la nouvelle génération des fonds européens (FSE et FEDER).
Sous l’autorité du Premier ministre, et à disposition de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot et du ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, le CGET entend redonner toute la portée d’une administration de mission où l’interministérialité, à travers l’interpellation de l’ensemble des politiques publiques ministérielles, devra être en prise avec les attentes des territoires.
Un conseil consultatif des territoires, représenté par les différentes associations actuellement en cours de création, permettra justement d’être à l’écoute des réalités locales et de mobiliser les élus locaux.
Face à l’aggravation des inégalités sociales et territoriales, et notamment celles qui se jouent à une échelle fine dans les quartiers populaires des agglomérations, l’enjeu pour le CGET est bien d’assurer la capacité des territoires à répondre aux inégalités dont sont victimes leurs habitants. Pour ce faire, un « pôle ville », outre son rôle dans la continuité des démarches de financements des acteurs locaux de la politique de la ville, se positionnera comme interface privilégiée dans la mobilisation des administrations.
Des moyens de droit commun, qu’ils relèvent des conventions signées avec le ministère délégué chargé de la Ville pour les territoires de la nouvelle géographie prioritaire, qu’ils soient au profit des nouveaux territoires de veille de la politique de la ville ou qu’ils visent des territoires simplement fragilisés par la crise économique, seront réclamés.
Une seconde réunion partenariale sera organisée dans les 2 prochains mois avant la création effective du Commissariat. Cette rencontre devrait apporter des précisions quant à l’organigramme, les missions et les outils donnés au futur Commissariat.
A suivre …
