Plus de huit millions de nos concitoyens habitent les quartiers relevant de la politique de la ville et sont confrontés, au quotidien et dans tous les domaines, à des inégalités que les politiques conduites depuis dix ans n’ont pas permis de réduire.
Ainsi, dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est près de deux fois supérieur à celui des agglomérations dans lesqelles elles sont situées. Un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières. Les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations. Dans ces quartiers, on a laissé se superposer les zonages (751 zones urbaines sensibles, 416 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines, 494 quartiers en rénovation urbaine, 2492 quartiers en contrats urbains de cohésion sociale, les zones d’éducation prioritaire) et saupoudré les actions de la politique de la ville, la rendant illisible. Les opérations de rénovation urbaine ont été mises en oeuvre jusqu’à présent sans nécessairement un volet de cohésion sociale suffisant. La mobilisation des politiques des différents ministères n’est pas proportionnée au niveau de difficultés rencontrées par les habitants des territoires les plus défavorisés. Les ressources humaines nombreuses qui existent dans les quartiers (dynamisme des populations, mobilisation associative …) ont été trop souvent ignorées.
Cette situation n’est pas tolérable. Elle engage l’ensemble du Gouvernement et, au-delà, la nation toute entière au service du rétablissement de l’égalité républicaine dans les territoires et de l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L’enjeu est de promouvoir des politiques qui traitent à la source toutes les exclusions et qui rétablissent la mixité sociale sur l’ensemble du tissu urbain.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Il s’agit dans l’immédiat de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l’Etat :
– la création des zones de sécurité prioritaire inscrira dans la durée une action de sécurité renouvelée, fidélisée et partenariale, aussi bien préventive au service de la population, que particulièrement ferme visà-vis des fauteurs de troubles qui déstabilisent périodiquement les quartiers ;
– les emplois d’avenir seront mis en place dès le 1er janvier 2013, prioritairement à destination des jeunes des quartiers populaires ;
– les créations de postes dans l’Education nationale, dès la rentrée 2012, viendront soutenir la réussite éducative des enfants des quartiers ;
– la banque publique d’investissement développera une stratégie spécifique dédiée à la création d’entreprises dans les quartiers ;
– une première expérimentation des emplois francs sera réalisée.
Pour inscrire dans la durée une action efficace et partagée par les partenaires de la ville, plusieurs initiatives seront conduites dans les prochains mois.
La réforme des zonages de la politique de la ville, repoussée par la précédente majorité, sera menée à bien pour le début de l’année prochaine, conformément aux engagements du président de la République. La réforme visera à simplifier et à concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière. De même, une nouvelle génération de contrats associant les actions en faveur des habitants et les politiques en faveur du cadre de vie sera établie.
Ce contrat unique intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire. Sous la coordination du préfet et du maire et/ou du président de l’intercommunalité, il est appelé à être signé également, dans un cadre intercommunal, par le conseil régional, le conseil général, la caisse d’allocation familiale, l’agence régionale de santé, Pôle emploi et les acteurs économiques et sociaux. Il coïncidera avec la durée du mandat municipal et la programmation des fonds européens de cohésion. Tous les acteurs croiseront et renforceront leurs interventions pour améliorer la vie quotidienne des habitants, qui seront associés à la définition et au suivi du contrat.
Le programme de rénovation urbaine lancé en 2004 n’est aujourd’hui qu’à la moitié de sa réalisation. Le Gouvernement s’engage à le mener à bien. De plus, une évaluation du programme de rénovation urbaine sera conduite à court terme et ouvrira la voie à une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, conformément aux engagements présidentiels. Ces opérations, inscrites dans les contrats uniques, comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers, de réduction de la précarité énergétique et de l’exposition aux risques sanitaires et environnementaux.
Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle étape de la politique de la ville seront préparées dans la concertation. Entre octobre et décembre 2012, le ministre délégué à la ville animera un groupe opérationnel avec l’ensemble des partenaires, notamment des représentants des grandes associations d’élus, des ministères, du tissu associatif et du monde économique.
Les conclusions de la concertation seront tirées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et seront inscrites dans la loi pour entrer en application en 2014, en phase avec le renouvellement des conseils municipaux.
Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l’année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs, la méthode et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.). Ces engagements seront mis en oeuvre dès 2013, puis déclinés localement au travers de la prochaine génération de contrats.
Le Gouvernement engage le changement pour les habitants de nos quartiers.
