Vendredi 1er juin, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a reçu une délégation de maires de l’association Ville & Banlieue, 15 jours après sa nomination au ministère.
« Égalité des territoires: aménagement, péréquation, politique de la ville, rénovation urbaine et Grand Paris »
Cécile Duflot a détaillé aux élus présents les périmètres de son nouveau ministère et de celui délégué à la Ville de François Lamy. Concernant l’égalité des territoires, elle s’attachera à porter les problématiques d’aménagement du territoire, de péréquation et du Grand Paris, et a indiqué qu’elle sera en lien étroit avec le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique de Marylise Lebranchu.
Elle a également précisé qu’elle sera en contact avec l’ensemble des ministères concernés pour que le droit commun soit effectivement renforcé dans les territoires les plus en difficultés, notamment dans les quartiers populaires et certains territoires ruraux. C’est déjà le cas avec le Ministère de l’Intérieur, sur la définition des nouvelles zones de sécurité prioritaires.
La politique de la ville et la rénovation urbaine font bien partie intégrante de son ministère: si la ministre les suivra particulièrement, ces deux politiques seront portées par le ministre délégué à la Ville. Évoquant la dichotomie entre l’Anru et l’Acsé, elle a précisé ne pas avoir encore de philosophie sur leurs éventuels rapprochement ou fusion. Concernant le Pnru 2, pas d’a priori non plus: le CES de l’Anru a proposé une centaine de quartiers; la ministre se laisse le temps de la réflexion.
Enfin, l’égalité intègre également la lutte contre les discriminations et contre les toxicomanies.
Concernant le logement, la ministre se donne une obligation de résultats. Il faut, selon elle, sécuriser la politique du logement tant en termes normatifs qu’en matière de financements. La ministre souhaite sur ce point construire avec des plafonds de sortie inférieurs à ceux des PLAI actuels et a évoqué le décret permettant d’encadrer les loyers. Il faut également construire plus. Sur ce point, le foncier de l’Etat sera mis à disposition des collectivités et des bailleurs, en le conditionnant à la construction de logements sociaux. Les élus de l’association, s’ils sont satisfaits d’une mesure qu’ils avaient proposé dans leur 120 propositions, ont aussi rappelé la nécessité de diversifier l’offre de logements et d’impulser la mixité sociale. Concernant la loi SRU, elle a confirmé les engagements du candidat Hollande en matière de loi SRU : application du droit de préemption urbain par le préfet en cas de carence, une part obligatoire de logements sociaux montée à 25% dans les zones tendues, le quintuplement des amendes…
« Priorités Ville & Banlieue: droit commun, crédits de la politique de la ville, péréquation, logement, rénovation urbaine et Grand Paris »
Les maires de Ville & Banlieue, dont la première des 120 propositions durant la campagne présidentielle était justement la création de ce ministère inédit de l’Égalité des territoires, ont pu exposer leurs attentes et présenter leurs propositions:
– pour un droit commun effectivement renforcé dans les quartiers populaires: les élus ont appelé à une mobilisation des grands ministères régaliens pour que les politiques territorialisées de l’Etat soient réellement discriminantes, dans tous les secteurs clés : éducation, emploi, santé, prévention et sécurité, justice…
– pour une revalorisation du volet humain et social de la politique de la ville: dénonçant la baisse continue des crédits de l’Acsé depuis plusieurs années, les élus ont appelé à une considération nouvelle de cet aspect essentiel de la politique de la ville. Car sans ces crédits, notamment aux associations, rien ne servirait de rénover de nombreux quartiers.
– pour une solidarité financière accrue: constatant les avancées des dernières années, les élus ont souhaité que soit maintenue l’augmentation annuelle et fléchée de la dotation de solidarité urbaine (DSU); que soit renouvelée la dotation de développement urbain (DDU); que soit rectifiée lors de la clause de revoyure de septembre prochain un certain nombre de dispositions du fonds de péréquation intercommunal et communal, afin que ce nouveau fonds bénéficie effectivement aux territoires qui en ont le plus besoin; que soit enfin interrogée la solidarité intercommunale.
– pour un droit au logement exemplaire: DALO, loi SRU et amendes…les élus ont interpellé de nouveau sur la nécessité de construire plus, et de mieux répartir les efforts de solidarité en la matière. Si la proposition du président Hollande de quintupler les amendes pour les communes qui ne satisfont pas les obligations de l’article 55 de la loi SRU va dans le bon sens, les élus ont de nouveau proposé à la ministre d’instaurer une amende équivalente au coût de production d’un logement effectivement constaté localement.
– pour une nouvelle vague de projets de rénovation urbaine: rappelant les problématiques de financement de l’Anru, les élus ont par ailleurs insisté sur la nécessité de poursuivre l’effort de rénovation, dans les quartiers mitoyens de ceux déjà rénovés, mais aussi dans les autres communes qui n’ont pas pu bénéficier du premier programme, et à destination des copropriétés dégradées qui sont un enjeu fort dans certains territoires. Ils ont appelé à de la visibilité dans les financements et du travail dans la durée.
– concernant le Grand Paris, les élus franciliens ont rappelé qu’ils étaient particulièrement engagés dans l’élaboration de leurs contrats de développement territoriaux (CDT), dont ils espèrent que la signature ne sera pas retardée. En réponse, la ministre a indiqué être contre toute forme de précipitation.
Enfin, Cécile Duflot s’est prononcée pour un travail partenarial, de confiance, inscrit dans la durée, avec Ville & Banlieue.
