Les ZFU ont-elles dynamisé la création d’entreprises et d’emplois dans les secteurs ayant bénéficié du dispositif ? Ont-elles facilité le retour à l’emploi des personnes appartenant à ces territoires ? Ont-elles eu des effets positifs pour les quartiers qui se sont vus ainsi labellisés ?
A ces questions légitimes – au centre de nos interrogations en 2011, avant que le travail de la commission Raoult ne débouche sur la prorogation pour 5 ans du dispositif -, la note de l’Insee du 4 mars dernier apporte quelques éléments de réponse. Un peu tardivement, et prudemment, au conditionnel. Comme pour s’excuser de ne pouvoir conclure avec certitude, ou de ne répondre qu’aux deux premières des questions ici re-posées.
Certes entre 1997 et 2002, selon les chercheurs de l’Insee, les 44 premières ZFU auraient permis l’implantation de 9 700 à 12 200 entreprises dans les quartiers, soit 41 500 à 56 900 emplois crées. Mais le dispositif n’aurait, selon les mêmes sources, pas eu d’effet prolongé : puisque en dépit des nouvelles zones créés entre 2004 et 2006, ses résultats auraient ensuite stagné, avec un volume d’implantations compris entre 1 400 et 3 400 établissements nouveaux, et pas d’efficacité prouvée sur la création d’emplois. Quant aux allègements fiscaux, ils n’auraient pas véritablement amélioré le taux de survie, le niveau d’emploi ou la santé économique des entreprises déjà implantées en ZFU. Les raisons de ce bilan décevant ? Des clauses d’embauche locale ayant pu freiner la création d’emplois. Des allègements généraux de charges sociales sur les bas salaires pendant la même période, ayant réduit de 10 à 2 points l’avantage comparatif des ZFU par rapport aux autres secteurs géographiques de leur bassin d’activité.
Autre élément à mettre au passif du dispositif ZFU : il aurait davantage favorisé le transfert que la création d’activités dans les quartiers de la politique de la ville. Au point qu’à partir de 2003, le solde implantation/disparition d’activités aurait été à peine positif. Qui plus est, l’effet de seuil aurait joué à plein au détriment des zones situées à proximité immédiate des ZFU (+ 5% d’entreprises dans ces dernières, mais -7% à leur périphérie). Enfin, les bénéfices seraient contrastés d’un secteur économique à l’autre : avérés dans le secteur des services aux entreprises (quadruplé en volume entre 1995 et 2003), limités dans le secteur commercial.
Mais c’est sur le versant de l’emploi que le bilan est sans doute le plus abrupt : car selon une évaluation citée dans la note, les chances de retour à l’emploi des chômeurs des ZFU franciliennes de première génération, n’auraient augmenté que de 3%… preuve que la proximité de l’emploi ne peut suffire à compenser le déficit de formation ou d’expérience, ou faire disparaître toute forme de discrimination à l’embauche.
Dernière question pendante que n’aborde pas la note de l’Insee, mais auxquelles les membres de Ville et Banlieue avaient apporté une réponse positive: celle du « bénéfice territorial ». Il semble en effet que la relocalisation et la création d’activités dans les quartiers de la politique de la ville ait au moins contribué à en faire des quartiers plus mixtes, plus ouverts à la vie de leur agglomération d’appartenance et par conséquent moins « ghettoïsés ». Qu’elle ait aussi entrainé un certain changement de regard et d’image pour ces mêmes quartiers. Et permis d’amorcer ce partenariat collectivité / entreprises / opérateurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi, indispensable aux stratégies économiques locales encore balbutiantes dans notre pays.
En tout état de cause, l’INSEE ne dit pas ce qu’aurait été l’évolution économique de ces quartiers sans le dispositif des ZFU…
Ville & Banlieue, dans ses 120 propositions, réclame le prolongement du dispositif jusqu’en 2016. Surtout, l’association défend la nécessité de désenclaver ces quartiers par l’emploi, c’est-à-dire de permettre aux habitants de ces quartiers d’être embauchés hors de ces quartiers. Elle propose donc de développer un dispositif d’emplois francs dans le secteur marchand qui attache l’exonération à la personne du demandeur d’emploi – sur un critère d’adresse, celui de la ZUS – plutôt qu’à l’entreprise. Ce dispositif pourrait être appliqué à l’échelle du bassin d’emploi.
Télécharger l’étude de l’INSEE
