L’inquiétude des élus de l’association des maires Ville et Banlieue de France est grandissante. Les banlieues, qui vivent une crise structurelle profonde, avec 1 habitant sur 3 sous le seuil de pauvreté et près d’1 jeune sur 2 au chômage, ne sont pas prises en compte à la mesure des enjeux qu’elles représentent dans le projet de loi de finances pour 2012.
Malgré des objectifs louables et légitimes, la réduction des dépenses et la solidarité accrue mettent dans les faits à contribution les territoires les plus défavorisés de la République.
Claude Dilain, président de Ville et Banlieue dénonce « une solidarité en trompe l’oeil, qui non seulement ne profitera pas aux territoires les plus en difficulté, mais qui, comble du cynisme, sera finalement en partie assurée par les communes les plus défavorisées ».
1. Le budget de la politique de la ville en chute libre
Avec une diminution de ses crédits de 12,16% en 2011, le budget de la politique de la ville aura diminué de moitié en 4 ans (- 46,24%), passant ainsi de 1,02 milliard d’euros à 548 millions.
En cause depuis 2008 :
– le désengagement quasi-total de l’Etat dans la rénovation urbaine, avec une baisse de 92,92% des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd’hui moins de 3% de l’action de l’Etat en faveur des quartiers défavorisés. !
– malgré la reconduction jusqu’en 2014 des zones franches urbaines, la refonte de ce système d’exonérations sociales et fiscales aura permis à l’Etat une suppression des 2/3 des crédits au développement économique et à l’emploi dans ces quartiers (baisse de 62,11%),
– le volet social est loin d’être épargné : depuis 2010,
-21,1% de moyens pour les associations de quartier,
-35% pour la culture,
-18,1% pour la prévention et la justice,
-22% pour l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations,
-23,1% pour le volet santé…
– enfin, les moyens pour la formation et l’accompagnement des acteurs de la politique de la ville (comme les professionnels intervenant dans le champ de la médiation sociale), ainsi que pour le fonctionnement des grandes associations de la politique de la ville ont été quasiment divisés par 2 (-43,83%).
2. Une solidarité financière qui exclut 130 des communes les plus défavorisées…et qui pourrait même les faire contribuer
Si la dotation de solidarité urbaine progresse en 2012 pour les 250 communes de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées de notre pays, ce dont l’association des maires Ville et Banlieue de France se félicite, il n’est pas sûr qu’au final ces communes y soient gagnantes…
En effet, la création en 2012 d’un fonds national de péréquation (doté d’un milliard d’euros en 2016) écarte de son bénéfice 130 de ces mêmes communes.
La majorité de ces communes appartiennent en outre à des groupements intercommunaux qui seront contributeurs au fonds national, au risque de remettre en cause la solidarité de proximité à leur égard.
Pire, le fonds national de péréquation risque même de faire contribuer une centaine de ces communes les plus défavorisées. Au final, « ce que la DSU donne d’une main, le fonds national le reprend de l’autre », dénonce Claude Dilain.
Le 17 novembre prochain, les élus de Ville et Banlieue réunis en Assemblée Générale réaffirmeront leur mobilisation et leur engagement pour des mesures d’urgence et un réengagement fort de l’Etat en faveur des quartiers en difficultés.
