Les nouvelles mesures annoncées en matière de taxe d’habitation Quelles modalités possibles ? Quelles incidences ?

Les mesures annoncées durant la campagne présidentielle par le candidat Emmanuel Macron, désormais chef de l’État, sont appelées à se transformer rapidement en dispositifs opérationnels. Sauf surprise, la prochaine loi de finances devrait intégrer un projet de suppression de toute cotisation … pour 80 % des contribuables.
Mais sous quelle forme ? L’AdCF revient sur les montants en jeu pour les communes et communautés/métropoles…

Pour en savoir plus :
AdCF / dossiers thématiques – du 16 juin 2017

 

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