L’Assemblée nationale a rejeté le 24 novembre, une proposition de loi audacieuse de Philippe Vigier, député (UDI) d’Eure-et-Loir, « visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire ». La ministre, quant à elle, reste fidèle à la ligne qu’elle a adoptée depuis son arrivée au Gouvernement, promettant une nouvelle série de mesures incitatives.
La proposition de loi rejetée
Prenant acte de la gravité du problème et de l’efficience très limitée des mesures déjà prises par l’actuel gouvernement, le député d’Eure-et-Loir avait proposé, au nom de l’intérêt général, une approche globale et un pilotage dirigiste de la démographie médicale dans notre pays, prévoyant :
– Un stage obligatoire de douze mois dans une maison de santé pluridisciplinaire ou un hôpital local pour tous les internes en médecine
– La mise en place d’internats régionaux de médecine
– L’affectation obligatoire des jeunes médecins dans une zone sous-dotée pour une durée d’au moins trois ans
– L’instauration d’une autorisation d’installation délivrée par l’agence régionale de santé (ARS) pour les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers libéraux…
Les mesures annoncées par Marisol Touraine
Pour la deuxième année consécutive, la ministre a annoncé :
– Dès 2017, une hausse de 478 places du numerus clausus applicable à l’entrée en deuxième année de médecine, représentant 6% d’augmentation pour l’ensemble des facultés concernées
– La mise en place de « nouvelles règles de zonage »
– Un bilan des mesures incitatives développées depuis 2012 dans les prochaines semaines, et la mise en place d’une « mission parlementaire sur la démographie médicale » devant permettre de faire un point objectif de la situation et des mesures nécessaires.
A lire aussi :
– L’Assemblée rejette une proposition de loi sur l’installation des médecins, Marisol Touraine augmente le numerus clausus. Localtis, du 28 novembre 2016
– Le dossier législatif de la proposition de loi, sur le site de l’Assemblée
