C’est un rapport en forme de plaidoyer que vient de produire, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement à propos du FPIC. Un rapport qui devrait jouer le moment venu, en faveur de son maintien et peut-être même de sa progression dans les années à venir.
La péréquation opérée par le FPIC est soutenable pour les contributeurs
Face à ses détracteurs -qui argumentent souvent que la progression du FPIC est incompatible avec la réforme de la DGF et la baisse des dotations de l’État- le rapport gouvernemental aligne les chiffres.
Ainsi, l’effort demandé aux ensembles intercommunaux prélevés s’élève à 21,94 € par habitant, et celui demandé aux communes isolées à 76,74 € par habitant : des montants qui peuvent prêter à discussion sans être objectivement astronomiques. Pour preuve : en valeur relative (en prenant en compte le cas singulier de l’Île-de-France), la « contribution nette » au FPIC et au FSRIF représente moins de 5% des recettes fiscales pour 69% des territoires « contributeurs nets », et moins de 5% des recettes réelles de fonctionnement des communes « contributrices nettes ».
Au-delà, un plafond limite à 13% de leurs ressources fiscales la part maximale versée par les territoires contributeurs : un mécanisme dont bénéficient aujourd’hui 11 ensembles intercommunaux et 7 communes isolées.
Enfin, les 280 communes en « DSU cible » et les 2 500 premières communes en « DSR » sont exonérées de contribution au FPIC, afin que les territoires les plus pauvres ne puissent être injustement frappés.
Cette péréquation est efficace pour les bénéficiaires comme pour la réduction globale des inégalités de ressources entre collectivités
Au total, un peu plus de 50% des ensembles intercommunaux auront été prélevés, représentant 56% de la population et 66% de la richesse, soit une base beaucoup plus large que ce qui est généralement avancé.
Côté bénéficiaires, 59% des territoires -1 220 ensembles intercommunaux et 23 communes isolées « correspondant aux territoires les plus pauvres », aux dires du rapport- perçoivent cette année une attribution du FPIC, pour un montant moyen s’élevant à 26,23 € par habitant.
Ces montants apparemment modestes peuvent représenter des masses de transferts importants, atteignant 30 m€ pour la Métropole européenne de Lille et 45 m€ pour Aix Marseille Provence Métropole.
En volume global et à l’échelle nationale, les montants prélevés atteignent 812 m€ pour les ensembles intercommunaux et 188 m€ pour les communes isolées, pour un transfert global gelé à 1 milliard cette année, afin de limiter les effets des bouleversements liées à l’évolution de la carte intercommunale.
A lire aussi :
– Fpic : un nouveau bilan élogieux du fonds de péréquation du bloc communal. Localtis – du 7 novembre 2016
– Le Fpic sur le site du gouvernement consacré aux collectivités locales
