Une maille à l’endroit, une maille à l’envers. Que restera-t-il du Plec à la fin du jeu parlementaire ?

Les sénateurs ont voté le 18 octobre, par 177 voix contre 146, leur version du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Une version si différente de celle adoptée le 6 juillet à l’Assemblée nationale qu’elle n’a aucune chance de déboucher sur un compromis en commission mixte paritaire. Certains amendements adoptés en séance et concernant de près les collectivités locales pourraient toutefois survivre au jeu du détricotage-retricotage…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 20 octobre 2016
Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat

 

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