C’est en tout cas le message qu’a voulu faire passer Thierry Repentin, président de la Commission nationale d’aménagement et du foncier (CNAUF) et délégué interministériel à la mixité sociale. Baptisée « Société foncière solidaire » (SFS) et dotée de 750 millions d’euros de capital, apportés paritairement par l’État et la Caisse des dépôts, cette société aurait pour mission principale l’acquisition de foncier public et privé permettant de réaliser 50 000 logements dans les 5 ans, dont 25 000 logements sociaux. Retour sur les grands principes de son fonctionnement.
Mobiliser du foncier pour amplifier et accélérer la construction de logements publics et privés
Au-delà de ses fonds propres, la SFS serait dotée de fortes capacités d’emprunt lui permettant de porter ses moyens d’investissement à 2 milliards d’euros. Elle pourrait ainsi acquérir tous les terrains publics de plus de 5 000 m2 avec une décote de 60%, mais aussi des terrains appartenant à des établissements publics, des collectivités et des propriétaires privés.
Alléger la charge foncière des bailleurs sociaux
Le principal obstacle à la réalisation de logements sociaux réside-t-il dans le coût du foncier ? L’acquisition foncière incomberait désormais à la SFS, ce qui allègerait d’autant la charge des organismes de logement social, qui bénéficieraient alors de baux de longue durée auprès de la Foncière solidaire, nouvelles formes « d’aides à la pierre » pour ces bailleurs.
Valoriser le foncier à usage privé et intermédiaire pour financer le logement social
Restait à trouver le mécanisme permettant à la SFS de trouver son équilibre économique et de pérenniser ses moyens. Pour cela, elle financerait donc son activité principale par la cession de terrains à des opérateurs de logements privés et intermédiaires. En outre et pour asseoir durablement ses capacités d’intervention, elle pourrait disposer de la délégation du droit de préemption et/ou du droit de priorité, mais aussi se voir exonérée de la taxe foncière et/ou de l’impôt sur les plus-values foncières.
Réponses définitives dans le véhicule législatif qui sera choisi pour entériner sa création.
Pour en savoir plus :
– Synthèse du rapport remis au Président de la République
