167 communes situées dans 58 départements de métropole et d’outre-mer, ainsi que 174 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés dans 61 départements de métropole subissent cette année un prélèvement sur leurs recettes fiscales en raison de l’existence de la contribution au redressement des finances publiques. C’est ce qu’indique un arrêté du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat chargé du budget paru au Journal officiel du 18 août dernier…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 30 août 2018
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