A cinq mois de l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres intercommunaux, le ministre en charge des collectivités locales et sa secrétaire d’Etat, le ministre de l’Intérieur et celui des Finances et des Comptes publics ont adressé aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques une instruction visant à préciser « les effets financiers, fiscaux et comptables » de cette profonde réforme prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 29 août 2016
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