Les députés avaient adopté en commission spéciale, contre l’avis du Gouvernement, un amendement de François Pupponi, co-signé par d’autres élus socialistes, visant à plafonner au sein des quartiers prioritaires la part des attributions réservées aux demandeurs aux ressources les plus faibles à 50 % du total des attributions de ces quartiers. Et cela au nom de la mixité sociale, pour éviter la concentration de populations en grande difficulté. La ministre ayant évoqué « un problème de constitutionnalité » et le rapporteur « le risque d’opposer entre eux le droit au logement et la mixité sociale », l’amendement a finalement été retiré. Voie de compromis proposé par la ministre : une commission d’attribution des logements sociaux dans chaque QPV, qui pourra – d’après les orientations fixées par la conférence intercommunale du logement – proposer un objectif quantifié en faveur d’autres publics identifiés comme prioritaires pour diversifier la population du quartier.
Pour en savoir plus :
– www.lagazettedescommunes.com – du 5 juillet 2016
