Le 27 juin se réunissait le 4e comité national de suivi des conseils citoyens. L’occasion pour Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, d’annoncer le déblocage de 7 millions d’euros pour « conforter les conseils citoyens ». A ce jour, 850 conseils citoyens fonctionnent ou sont en cours de constitution.
C’est l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui prévoit « la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville » et leur association à « l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville ». Précision importante : « Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ». Concrètement, chaque conseil est composé, pour au moins 50% de son effectif, par des habitants du quartier concerné, ainsi que de représentants d’associations et d’acteurs locaux. Ses missions : « favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels » ; « contribuer à toutes étapes de l’élaboration des contrats de ville ».
Le comité national de suivi réunit les principales associations d’élus, les grands réseaux associatifs présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’IRDSU, les centres de ressources, l’association des délégués des préfets, ainsi que des représentants des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville
C’est ainsi que, seule représentante des associations d’élus présente aux réunions du mois de juin, l’association de maires Ville & Banlieue, a publié un point d’étape au 27 juin, dans lequel elle relève notamment que « plusieurs voix se sont élevées au cours de ces réunions pour regretter que, malgré le texte de loi et le référentiel national, la fonction des conseils citoyens reste floue pour de nombreux acteurs, à commencer par ceux des collectivités et des conseils eux-mêmes. Il est ainsi jugé important de « ne pas spécialiser les conseils citoyens sur l’animation des quartiers et l’organisation de moments de convivialité de proximité et de rappeler leur fonction politique, de co-construction de la politique de la ville et des politiques publiques qui lui sont associées ». Dans cet esprit, les conseils citoyens ont donc vocation à participer aux instances de la politique de la ville (comité de pilotage et groupes de travail thématiques…), à discuter une à deux fois par an de l’avancée et de la programmation du contrat de ville, à délibérer sur ces décisions avec les autres partenaires ».
Article vu sur :
– www.connexite.fr – du 4 juillet 2016
Aller plus loin :
– Le cadre de référence des conseils citoyens
– Le point d’étape du comité national de suivi au 27 juin 2016 par l’Association des maires Ville & Banlieue
