L’Assemblée nationale vient d’adopter en l’état le texte voté il y a un an par le Sénat : la proposition de loi déposée par le sénateur Vaugrenard est donc sur le point d’être promulguée et la « précarité sociale » devient -après « l’adresse » ajoutée à la liste en 2014- le 21ème item des critères fixant la liste des discriminations pouvant donner lieu à condamnation.
Désormais, la situation économique et sociale des personnes ne pourra être invoquée pour leur refuser l’accès à une prestation ou à un service de santé, de logement, de formation…
Pour les habitants des actuels QPV, redessinés sur le critère unique de la pauvreté, il s’agit là, non seulement d’une avancée symbolique et morale reconnaissant l’égale dignité des personnes, mais également d’une avancée juridique aux effets bien concrets dans l’accès aux droits des personnes les plus modestes.
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 16 juin 2016
