Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »), les sénateurs l’ayant voté, à l’unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que les députés le 17 mars, dans le cadre de la procédure accélérée. Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016. Le gouvernement pourra alors publier des ordonnances pour mener à bien la réforme d’Action Logement…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 20 mai 2016
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