Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile

Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Égalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai à Pantin, tandis qu’élus, professionnels, habitants et acteurs associatifs commençaient déjà à émettre leurs propositions…

Pour en savoir plus :
www.lagazettedescommunes.com – du 13 mai 2016

Site de la consultation numérique :
egalite-citoyennete-participez.gouv.fr

 

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