Annoncée le 14 avril 2016 lors du troisième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec), la création de la « clause d’impact jeunesse » est officialisée par une circulaire signée le 2 mai par le Premier ministre. Le principe : évaluer l’impact pour la jeunesse de chaque nouveau projet de loi ou règlement. Au cours de la préparation de chacun de ces textes, une « analyse systématique de ses impacts », avec « une dimension prospective », devra être conduite. Cette disposition complète l’étude d’impact obligatoire pour chaque projet de loi depuis la loi organique du 15 avril 2009…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 3 mai 2016
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