Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, ont adressé aux préfets, le 17 mars 2016, une instruction « relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers de la politique de la ville »…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 31 mars 2016
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