Plus de onze ans après leur mise en place, les programmes de réussite éducative sont désormais bien installés dans le paysage éducatif. En même temps que deux ou trois constats incontestables, l’étude récemment réalisée par le CGET[1] fait cependant surgir une question forte.
Des financements pérennisés. Le PLF 2015 en ayant sanctuarisé les crédits, le financement des PRE semble garanti jusqu’en 2017, avec un budget d’État encore supérieur à 70 millions d’euros, et une part communale elle-même stabilisée.
Un portage local. Le portage des PRE est aujourd’hui assuré par l’autorité locale : à 60 % par les conseils communaux d’action sociale (CCAS) et à 30% directement par les communes, très rarement par l’intercommunalité. Mais alors que la modernisation de l’action publique (MAP) se poursuit et que la nouvelle politique de la ville peine toujours à mobiliser le droit commun, on peut se demander comment vont s’inscrire les PRE dans l’agenda de l’État et des collectivités ?
Un cercle vertueux entre politique de la ville et droit commun ? La géographie des PRE coïncide imparfaitement avec celle des géographies prioritaires, aujourd’hui ajustées, de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire. Par ailleurs, un PRE sur deux seulement constitue un axe fort (éducation) du nouveau contrat de ville. En revanche, la mobilisation de l’État (Éducation nationale et DDCSPP), de la CAF et des départements semble assurée ; bel exemple de dispositif mobilisant la solidarité de l’État et des collectivités avec les QPV au titre de droit commun, laboratoires d’une coopération pluri-institutionnelle à développer.
PRE : état des lieux
500 projets de réussite éducative : 100 000 enfants soutenus
Le programme de réussite éducative est né du plan de cohésion sociale et de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il invite à la mise en œuvre des projets de réussite éducative (PRE) en direction des enfants de 2 à 16 ans résidant « prioritairement » dans les quartiers de la politique de la ville et qui « présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux ». Un PRE est mené par une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de soutien (EPS) composées de professionnels de champs variés et complémentaires (scolaire, socio-éducatif, social, sanitaire, etc.) et issus de différents organismes (communes, personnels de l’Éducation nationale et des CAF, services sociaux du conseil général, associations habilitées, etc.) Ces équipes interviennent selon une approche « globale et multidimensionnelle », en liaison avec les familles, et sur la base d’un repérage préalable des difficultés.
1 314 EPS sont recensées comme étant actives en 2015, travaillant dans les 493 projets de réussite éducative (PRE). 4 744 postes sont mobilisés pour leur mise en œuvre, correspondant à 1 637 ETP (équivalents temps pleins). 97 % des PRE déclarent travailler avec des acteurs de l’Éducation nationale, 77 % avec des associations de loisirs, sportives ou culturelles (contre 87% durant l’année scolaire 2013-2014), 76 % avec des structures de 1er recours ou médico-social, 76 % avec des centres sociaux, 69 % avec des éducateurs de rue, 68 % avec l’aide sociale à l’enfance, 49 % avec des associations de soutien scolaire, 37 % avec les CAF, 31 % avec des Ateliers santé ville (contre 26% durant l’année scolaire 2012-2013), 27 % avec des éducateurs jeunesse et sports (27 %), 23 % avec des associations familiales type UNAF et 16 % avec des associations de parents d’élèves.
8 642 établissements scolaires sont couverts par les PRE : 3 286 écoles maternelles, 3 712 écoles élémentaires, 1 358 collèges et 286 lycées. 104 279 enfants de 2 à 16 ans étaient bénéficiaires d’un PRE durant l’année scolaire 2014-2015 (soit 214 enfants par PRE), soit 10 % de moins que l’année précédente. 79% de ces enfants bénéficient d’un parcours personnalisé (contre 72 % en 2014). 231 PRE ont un taux d’individualisation de 100%.
[1] Source Localtis 26 février 2016, d’après « L’enquête annuelle 2015 de suivi du programme de réussite éducative pour l’année scolaire 2014-2015 », réalisée et publiée par le CGET.
