Transfert des compétences départementales aux métropoles : le point avant la date butoir de 2017

Alors qu’au moins trois compétences départementales sur huit, listées par la loi Notre, doivent être transférées aux métropoles d’ici au 1er janvier 2017, l’association France urbaine dressait le 17 février le tableau, métropole par métropole, des négociations sur ces transferts..

Pour en savoir plus :
www.courrierdesmaires – du 18 février 2016

 

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