Avec le soutien du gouvernement, le Parlement va prendre la main sur l’épineuse réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités, une ressource qui, en dépit de sa diminution depuis 2014, reste essentielle pour bon nombre de collectivités territoriales.
A l’Assemblée nationale, un groupe de travail dédié est en voie de création. Le bureau de la commission des finances en a fixé le principe récemment. Sa composition, qui sera précisée dans les jours prochains, sera vraisemblablement ouverte à d’autres commissions que celle que préside Gilles Carrez..
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 15 février 2016
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