Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.
Pour qui ?
Créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, ce fonds de soutien s’adresse exclusivement au bloc communal : communes et intercommunalités à fiscalité propre de métropole, d’outre-mer et du département de Mayotte. Elle sera répartie entre ces collectivités et groupement au prorata de leur population respective au 1er janvier 2015.
Quels sont les investissements concernés ?
L’objectif est de notamment de financer « de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les élus du bloc communal » à hauteur de 500 millions d’euros ainsi que la revitalisation et le développement des bourgs-centres, à hauteur de 300 millions d’euros. Dans tous les cas, seules des opérations d’investissement peuvent être subventionnées. S’y ajoute la hausse de DETR de 200 millions d’euros votées en 2015 et reconduites en 2016.
Le montant d’un milliard d’euros mis en avant par l’Etat regroupe donc en réalité trois enveloppes aux logiques distinctes :
Fonds de soutien investissement / Create infographics
En complément de ces enveloppes, la loi de finances pour 2016 a confirmé l’élargissement des remboursements du fonds de compensation de la TVA aux dépenses liés à l’entretien des bâtiments publics et du patrimoine des collectivités locales ainsi qu’à la voirie, à compter du 1er janvier 2016. Conséquence : le montant du FCTVA versé aux collectivités locales en 2016 est évalué par le gouvernement à 6,047 milliards d’euros, soit une progression de 85 millions d’euros par rapport à 2015.
S’y ajoutent deux décrets (ici et ici) prévoyant la neutralisation comptable des subventions d’équipement versées à des tiers et un allongement des durées d’amortissement des investissements.
Quand les crédits seront-ils disponibles et comment seront-ils distribués ?
La circulaire demande aux préfets de « veiller à un engagement rapide des crédits et à un démarrage dans un délai rapproché, le but à atteindre étant d’obtenir un effet significatif sur l’investissement local ». Dans tous les cas, l’ensemble du milliard d’euros annoncé concerne exclusivement l’année 2016 et, par conséquent, « l’ensemble des autorisations d’engagement notifiées devront être engagées avant le 31 décembre 2016″.
Pour les deux premières enveloppes, les subventions d’équipement seront distribuées par les préfets de région, à qui le gouvernement « laisse la plus grande latitude pour décider des modalités de recueil et d’examen des projets et pour choisir ceux qu’ils retiendront. »
En ce qui concerne la DETR, les modalités de gestion restent inchangées et incombent donc aux préfets de région et aux commissions départementale d’élus.
La circulaire de 19 pages vient préciser les modalités pratiques.
Références :
– Circulaire NOR : PRMX1601519C du 15 janvier 2016
Article vu sur :
– www.lagazettedescommunes.com – du 21 janvier 2016
