Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel.
De très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales, s’agissant des finances et de la fiscalité locales, mais pas seulement.
Certaines portent aussi sur des compétences locales telles que les transports, le logement, la culture, ou l’environnement.
Localtis passe en revue l’ensemble de ces dispositions. Si quelques-unes paraissent anecdotiques, d’autres, au contraire, sont très attendues – comme les mesures de soutien à l’investissement – ou font l’objet de polémiques – comme la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Le Conseil constitutionnel n’a censuré qu’à la marge ces textes financiers…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 6 janvier 2016
