Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, texte sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars 2015. Entre son dépôt le 15 octobre 2014 et ce vote, le projet de loi aura totalement été détricoté en première lecture par le Sénat puis retricoté par l’Assemblée nationale. De 57 articles au départ, il a doublé de volume… après avoir culminé à 220 articles ! Il sera examiné par la chambre haute en nouvelle lecture les 14 et 15 décembre. Un examen quasi virtuel, l’Assemblée aura le dernier mot…
Pour en savoir plus :
– http://www.lagazettedescommunes.com – du 2 décembre 2015
– Le projet de loi de modernisation du système de santé – du 1er décembre 2015
