Le Sénat a adopté le 24 novembre en soirée, par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016, un texte qu’il a remanié largement. Les sénateurs ont en particulier limité à 2 milliards d’euros en 2016 la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités – contre 3,67 milliards d’euros prévus par le texte voté par l’Assemblée nationale. Ils ont aussi rendus éligibles au remboursement de la TVA les investissements des collectivités dans le numérique. Plusieurs autres amendements concernent les domaines de la politique de la ville et du logement social.
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 25 novembre 2015
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