L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 9 au 10 novembre le volet « relations avec les collectivités territoriales » du projet de budget pour 2016. Les députés ont laissé inchangés les principes de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Mais ils ont, comme prévu, repoussé l’application de celle-ci à 2017. Ils ont aussi adopté sans changement le fonds d’un milliard d’euros destiné à soutenir l’investissement public local. D’un milliard d’euros en 2016, lui aussi, le fonds de solidarité des communes et intercommunalités verra ses règles encore évoluer. Quant aux projets de communes nouvelles, elles bénéficieront d’un sursis pour bénéficier des incitations financières qui devaient disparaître à la fin de l’année. Petit tour d’horizon des évolutions décidées par les députés…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 11 novembre 2015
