Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales ». Suite à l’annonce du report de l’application de la réforme de la DGF en 2017, ils ont cependant dû reporter l’examen de l’article 58 (consacré à cette réforme), à lundi après-midi, juste avant sa discussion dans l’hémicycle en soirée…
Pour en savoir plus :
– http://www.maire-info.com – du 6 novembre 2015
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