Le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. Il permet aux collectivités territoriales de savoir comment appliquer la laïcité au quotidien. Cette mise-à-jour traite notamment :
– du devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public ;
– du cas particulier des élus ;
– du cas des « collaborateurs occasionnels du service public » non soumis au principe de neutralité ;
– du cas des parents accompagnateurs des sorties scolaires ;
– de la liberté de conscience des usagers du service public ;
– du cas particulier des élèves des établissements scolaires publics, soumis à l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ;
– de l’interprétation des tenues et signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics ;
– de la neutralité des bâtiments des collectivités locales ;
– de la restauration scolaire.
Pour en savoir plus :
– Le Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé – Octobre 2015
– http://www.lagazettedescommunes.com – du 20 octobre 2015
