Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire

Le texte porté par la secrétaire d’État en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.
Présenté le 26 septembre, le projet de loi Lemaire sur le numérique emporte déjà une première adhésion dans son processus législatif original : il s’agit d’une version « bêta » que les internautes sont invités à commenter, voire à enrichir de propositions de modifications. Cette étape fait suite à une première phase préparatoire de concertation, orchestrée par le Conseil national du numérique (CNNum)…

Pour en savoir plus :
http://www.lagazettedescommunes.com – du 10 octobre 2015

 

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