Les députés ont adopté le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ils ont voté 76 amendements, dont certains concernent les collectivités territoriales, notamment sur la pratique amateur, les archives, l’archéologie préventive, des dérogations aux règles de construction, le plan de sauvegarde et de mise en valeur des cités historiques…
Pour en savoir plus :
– http://www.localtis.info – du 8 octobre 2015
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