L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir :
- Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront pendant 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine.
- Pour garantir un impact réel sur l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, le bénéfice de l’exonération est conditionné à l’embauche ou à l’emploi par l’entreprise d’au moins 50 % de résidents de ces quartiers et le plafond de 50 000 euros majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché domicilié dans un quartier.
- Pour garantir un effet réel sur le développement économique des quartiers, le bénéfice des exonérations sera conditionné dès 2016 à la conclusion d’un contrat de ville dont le développement économique constitue l’un des trois piliers.
Parmi les adhérents de Ville & Banlieue, 18 territoires et 21 communes sont concernées :
– Hérouville-Saint-Clair (14)
– Creil (60) et Montataire (60)
– Saint-Herblain (44)
– Chenôve (21)
– Les Mureaux (78)
– Trappes (78)
– Villiers-le-Bel (95)
– Sarcelles (95)
– Grigny (91)
– Clichy-sous-Bois (93) et Montfermeil (93)
– Aulnay-sous-Bois (93)
– Pantin (93)
– La Courneuve (93)
– Bondy (93)
– Vitry-sur-Seine (94)
– Vaulx-en-Velin (69)
– Lormont (33) et Cenon (33)
– La Seyne-sur-Mer (83)
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