La direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le 7 juillet au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), dédié à la réforme des concours financiers de l’État, des simulations portant sur la création d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « locale » […]. Elle a mis à l’étude une territorialisation de la dotation forfaitaire des communes, soit la part la plus importante de la DGF ; dotation qui serait répartie entre les ensembles intercommunaux en fonction de critères calculés à leur échelle […].
Mais des « points de vigilance » sont mis en avant et les oppositions demeurent fortes….
Pour en savoir plus :
– http://www.localtis.info – du 9 juillet 2015
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